Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, sur le Congrès du Parlement, la motion de censure du Parti socialiste et le bilan de la politique gouvernementale, à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à la motion de censure, sur le bilan de l'action gouvernementale face à la récession et la poursuite de la politique de réforme, le plan de relance et d'investissements, les mesures sociales pour l'emploi et l'emprunt national, à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2009.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Le Dauphiné Libéré" du 7 juillet 2009, notamment sur la réforme de la carte militaire, les militaires français en Afghanistan et sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Article Interview

Déclaration franco-britannique sur la gouvernance mondiale et le développement, à Evian le 6 juillet 2009.

Communiqué

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la mobilisation gouvernementale pour aider les PME sur le terrain de la prospection commerciale à l'étranger, Marseille le 23 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur la réforme de l'hôpital, notamment la recherche de la performance et le statut médical de clinicien hospitalier, Paris le 3 juillet 2009.

Déclaration

Point de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les questions d'actualité africaine, notamment la situation au Niger, en Mauritanie, en Côte-d'Ivoire et en Guinée, et la catastrophe aérienne survenue sur la liaison entre le Yemen et les Comores, Dakar le 1er juillet 2009.

Conférence de presse Déclaration

1er juillet 2009

Rapport d'information(...) sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Manuel Aeschlimann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi sur le rattachement organique et opérationnel de la gendarmerie au ministère de l'intérieur et sur le maintien de son statut militaire, à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2009.

Déclaration

1er juillet 2009

Rapport d'information (...) préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Krattinger  ;  Jacqueline Gourault  ;  Sénat

Remis le 

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "France Info" le 2 juillet 2009, sur la politique de l'emploi du gouvernement et le bilan du sommet social à l'Elysée.

Interview

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