Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'évolution des compétences de la profession infirmière en concertation avec les personnels paramédicaux, aides soignants et auxiliaires médicaux, et sur la révision au niveau européen des modalités de délivrance du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique, Paris le 27 mai 1998.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre chargé des affaires européennes, à France 2 le 26 et France-Inter le 28 février 2002, sur la campagne électorale pour l'élection présidentielle, notamment la proposition de M. Chirac de baisser l'impot sur le revenu.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le projet de loi portant réforme du statut des administrateurs et mandataires de justice, Paris, Sénat, le 19 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le programme de la présidence française, l'élargissement de l'Union européenne, la réforme des institutions européennes, la politique économique et sociale et l'amélioration des conditions de vie des peuples de l'Union, Strasbourg le 4 juillet 2000.

Déclaration

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la transmission du nom patronymique, au Sénat le 20 février 2002 et à l'Assemblée nationale le 21 février.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'élaboration d'une nouvelle vision de l'Europe liée aux ruptures récentes dans l'histoire de la construction européenne, la réalisation de l'UEM, le conflit du Kosovo et la crise des institutions communautaires, et sur la dimension européenne de la formation des hauts fonctionnaires, Strasbourg le 24 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle 2002, sur la mondialisation et l'organisation d'une alternative pour en éviter les risques, sur la réaffirmation du rôle des Etats-nations, sur la réforme des institutions financières et commerciales internationales et sur l'action des mouvements sociaux tel ATTAC, Porto Alegre, le 30 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle 2002, sur la défense des valeurs républicaines premier fondement de son engagement politique pour gouverner la France, sur la refondation de l'Ecole et la création d'une alliance entre la République et l'Europe, au Sénat, le 9 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre chargé des affaires européennes, sur l'action de la gauche réformiste pour la construction européenne, Paris le 18 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'évolution institutionnelle des départements d'outre-mer, la décentralisation, les aides européennes, la défiscalisation des investissements et sa proposition de mettre en place une loi de programmation pour l'outre-mer, Cayenne le 14 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2002, sur la mondialisation et la justice internationale, notamment la réforme des institutions internationales, l'équilibre des relations commerciales, le financement indépendant de l'aide au développement et la régulation des échanges culturels, Paris le 6 février 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication,sur les différents aspects du projet de loi sur l'audiovisuel et sur le projet du gouvernement d'enrichir le contenu culturel d'internet, Hourtin le 25 août 1998.

Déclaration

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