Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lue par M. Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP, sur le code du commerce, Paris le 1er février 2007.

Déclaration

1er février 2007

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur, les missions des CHU, la démographie médicale hospitalière et la réduction des dépenses de santé, Marseille le 19 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la réforme de l'aide juridictionnelle, à Paris le 30 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le bilan de l'application de la loi de sauvegarde des entreprises instituant des mesures de prévention en direction des entreprises en difficulté, à Paris le 29 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grands axes de la réforme de la justice mise en oeuvre par le gouvernement, notamment sur le renforcement du rôle des avocats, à Paris le 26 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la mise en place de la réforme de la coopération et l'installation du Haut Conseil de la coopération internationale, Paris le 11 février 1999.

Déclaration

1er février 1999

Conseil des ministres du 31 janvier 2007. Le bilan d'un an d'application de la loi de sauvegarde des entreprises.

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 8 septembre 2000, sur les travaux du comité de suivi de "L'accord sur l'avenir de Mayotte" et l'évolution institutionnelle de l'île.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 janvier 2007, sur l'aide internationale pour la reconstruction du Liban.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur la présentation des comptes de l'Etat pour l'année 2006 marquée par un solde budgétaire de 36,161 Md d'euros, Paris le 23 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la décentralisation et la question des compensations, la préparation des contrats de projets 2007-2013, les relations Etat régions et les assemblées des Conseils économiques et sociaux régionaux, Paris le 18 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle 2007, sur la politique de l'aménagement du territoire, Millau le 19 janvier 2007.

Déclaration

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