Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la performance de la protection sociale en France, Paris le 21 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur l'évolution des prélèvements obligatoires, au Sénat le 6 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur la compensation des transferts de compétence entre l'État et les collectivités territoriales, les projets de réforme de la fiscalité locale, de l'intercommunalité et de la fonction publique locale, et le régime des catastrophes naturelles, Digne-les-Bains le 9 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les objectifs du projet de loi de réforme des tutelles, à Paris le 28 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le dossier médical personnel, Paris le 4 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le positionnement du thermalisme dans l'offre de soins et sur l'approche économique du thermalisme, Paris le 7 décembre 2006.

Déclaration

Article de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "La Recherche" de décembre 2006, sur ses propositions pour dynamiser l'effort de recherche et d'innovation, intitulé "L'urgence d'une grande ambition politique pour la recherche française".

Article

1er décembre 2006

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la réforme de la fonction publique locale et sur le recrutement des fonctionnaires et agents de ces collectivités, Paris le 22 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la gestion de la carrière des fonctionnaires, les négociations salariales, la restructuration de la catégorie C et la suppression des quotas dans la fonction publique territoriale, Paris le 22 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de cahier des charges rénové de la formation des enseignants des premiers et seconds degrés, Paris le 27 novembre 2006.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, aux radios et télévisions, sur les réformes de la justice en Bulgarie en vue de son adhésion à l'Union européenne, à Sofia le 1er décembre 2006.

Interview

1er décembre 2006

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'adaptation des programmes scolaires au socle commun de connaissances et de compétences, Paris le 18 octobre 2006.

Déclaration

Haut de page