Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la réforme de l'impôt et les orientations de la politique fiscale sur 5 ans, Paris le 3 juin 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la réforme de la protection de l'enfance, Assemblée nationale le 9 janvier 2007.

Déclaration

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur "France Info" le 22 décembre 2006, sur la préparation de la réforme fiscale de la retenue à la source, sur l'exil fiscal et la mise en place du bouclier fiscal qui limite à 60% des revenus la totalité des impots.

Interview

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le rôle du Conseil supérieur de la réserve militaire et la réforme des réserves, Paris le 4 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan des réformes entreprises en 2000 à la Direction générale des impôts et sur les objetifs pour 2001 : devenir une administration de contrôle et de service, collaborer étroitement avec la Direction générale de la comptabilité publique, procéder à une transformation informatique, enfin réussir l'aménagement et la réductiton de temps de travail, Paris, le 18 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le bilan de la politique gouvernementale et du travail parlementaire, à Paris le 4 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les priorités de la politique gouvernementale, notamment la protection sociale, l'emploi, l'innovation et la protection de l'environnement, à Paris le 4 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le bilan et les priorités de la politique gouvernementale, à Paris le 3 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, présentant les projets de loi visant à réformer la justice pour corriger les dysfonctionnements apparus notamment dans le cadre de l'affaire d'Outreau, à Paris le 14 décembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à Europe 1 le 15 décembre 2006, sur la situation de la justice après le rejet de la demande de révision du procès Seznec, sur les projets de réforme de la justice et sur la préparation de l'élection présidentielle de 2007.

Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à France Inter le 13 décembre 2006, sur les projets de réforme de la justice présentés au Parlement pour répondre aux problèmes soulevés par les erreurs judiciaires d'Outreau.

Interview

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les négociations au sein du Conseil européen de Nice relatives à la réforme des institutions européennes, la conférence intergouvernementale, l'assouplissement de la coopération renforcée, la composition de la Commission européenne, la repondération des voix et la majorité qualifiée, Nice, le 26 février 2001.

Déclaration

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