Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à Europe 1 le 13 avril 2006, sur la question de la justice des mineurs et sur les projets de réforme concernant notamment la détention provisoire, les droits de la défense et le rôle du juge d'instruction.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les pistes de réforme de la justice qu'il compte explorer pour répondre aux problèmes de dysfonctionnement apparus notamment dans le cadre de l'affaire d'Outreau, à Paris le 12 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur les propositions européennes en matière de système commercial multilatéral, New York le 6 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la réforme de la procédure pénale, notamment pour permettre une meilleure compréhension de la justice par l'ensemble de la société et pour mieux respecter les droits de la défense, à Paris le 6 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'évolution de la justice administrative, l'encombrement des juridictions administratives, du fait notamment du contentieux lié au droit des étrangers, et de la possibilité de recourir en matière administrative à des solutions alternatives au traitement juridictionnel, à Paris le 28 mars 2006.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France 2 le 11 avril 2006, sur la sortie du conflit contre le contrat première embauche (CPE), son remplacement par une proposition de loi sur l'emploi des jeunes, l'unité de la majorité et du gouvernement, et le dialogue social.

Interview

Déclaration de M. Philipppe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, lors du point de presse conjoint avec M. Mohamed Bedjaoui, ministre algérien des affaires étrangères, sur les avancées dans la conclusion du traité d'amitié franco-algérien, la rénovation de la coopération, le devoir de mémoire et la politique française d'immigration choisie, Alger le 10 avril 2006.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'indépendance de la justice et son budget, le juge d'instruction, le parquet et la demande d'une loi de programmation sur les alternatives à l'emprisonnement, notamment pour les jeunes délinquants, Paris le 29 mars 2006.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "La Dépêche de Tahiti" le 30 mars 2006, sur le projet de comité de suivi de la dotation globale de développement économique, la gestion de Gaston Flosse, la réforme du code des communes et les conséquences radiologiques des essais nucléaires.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, lors du point de presse avec Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur la signature d'un contrat triennal de modernisation du ministère des affaires étrangères avec le ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat, Paris le 18 avril 2006.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en date du 31 mars 2006, sur le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) relatif à l'équilibre financier du régime des retraites à l'horizon 2020.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Code général de la propriété des personnes publiques.

Communiqué

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