Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'amélioration du taux de réponse pénale, le recours aux nouvelles procédures comme la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC ou "plaider coupable"), la généralisation de la mise en place de Bureaux de l'exécution des peines (BEX) et sur l'expérimentation du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM ou "bracelet électronique), à Cambrai le 30 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 mai 2006. Code de justice militaire.

Communiqué

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France 3 le 14 février 1999 (extraits) et dans "Libération" le 19, sur le mode de scrutin de l'élection européenne, les modalités de choix du futur président de l'Union européenne, la prolongation de la négociation de Rambouillet sur le Kosovo, la recherche d'un compromis sur la négociation de l'Agenda 2000 et notamment le financement de la PAC.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la profession de notaire, sur les modalités d'ouverture des professions juridiques à la concurrence, sur la protection des personnes vulnérables et sur la reforme des successions et libéralités, à Strasbourg le 22 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à l'occasion de l'inauguration de l'Agence française de l'adoption, créée par la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption dans le but d'accompagner les familles dans leurs démarches notamment à l'étranger, à Paris le 18 mai 2006.

Déclaration

Point de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la concertation franco-slovène concernant l'avenir de l'Union européenne, notamment les réformes institutionnelles et la stratégie d'élargissement de l'Union, l'intégration européenne des Balkans occidentaux et les relations bilatérales entre la France et la Slovénie, Paris le 18 mai 2006.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la proposition de réforme de la procédure budgétaire (ordonnance organique du 2 janvier 1959) visant la généralisation du contrôle de gestion dans l'administration, la rénovation du système d'information budgétaire, le renforcement du rôle du parlement en matière d'allocation de la ressource publique et de contrôle des dépenses budgétaires, Assemblée nationale, le 9 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur sa position dans le gouvernement face à l'affaire Clearstream et sur le projet politique de l'UMP dans la perspective de l'élection présidentielle de 2007, Paris le 13 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, en réponse au débat sur la motion de censure du PS, dans le contexte de l'affaire Clearstream et des "rumeurs", et sur le bilan positif de l'action du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 16 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les leçons du procès d'Outreau, la réforme de la justice, des politiques pénale et pénitentiaire, le dépistage précoce des mineurs délinquants et le projet de loi de prévention de la délinquance, Paris le 3 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la position de la France sur les propositions de la Commission européenne relatives à la réforme des procédures de gestion des fonds structurels, la nouvelle programmation des aides par zone, la redéfinition des zones d'objectifs prioritaires, Paris le 11 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les orientation de la politique judiciaire du gouvernement depuis 2002, à Paris le 3 mai 2005.

Déclaration

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