Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 mai 2003. Le nouveau statut de DCN.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 2003. Droit d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 avril 2003. Améliorer la formation des enseignants.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Premier bilan de la mise en oeuvre de la loi relative à l'intercommunalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Le bilan de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure,

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à des questions d'actualité sur les thèmes qui seront abordés lors du sommet européen de Nice notamment la réforme des institutions de l'Union européenne et sur les acquis de la présidence française de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur son projet d'action au sein du ministère de l'intérieur, axé sur la proximité, le dialogue et la transparence, Paris le 17 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 juin 2003. La réforme des musées nationaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juin 1998. Contributions indirectes.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2000. Chasse.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2003. La réforme de l'apprentissage.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 1998. Accès au droit.

Communiqué

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