Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Réforme des règles de gestion des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Réforme du régime des valeurs mobilières et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 décembre 2003. Les réformes de l'indemnisation des demandeurs d'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. La réforme de l'assurance maladie.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juillet 1998. Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juillet 1998. Réforme de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2004. Le bilan des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les perspectives ouvertes par le passage à l'euro, la poursuite de l'intégration européenne, la sécurité extérieure, les libertés et la sécurité intérieure, la réforme des institutions communautaires, le rôle moteur de la coopération franco-allemande, Bonn le 21 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Election des membres des chambres de commerce et d'industrie et prorogation des mandats des délégués consulaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. Procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux de la réforme et de la décentralisation de la fonction publique territoriale, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

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