Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 novembre 1999. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 1999. La politique de l'eau.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 avril 2002. Organisation du service de défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 1998. Réforme de la politique de coopération.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 1998. Réforme du code de justice militaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 1999. Les sapeurs-pompiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 1999. Régime de tutelle des ports autonomes maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 octobre 1999. Cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 avril 2002. Statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 1999. La rentrée scolaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mars 2002. Mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mars 2002. Armement des navires dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Communiqué

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