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Le présent rapport regroupe les compte-rendus des travaux que la Délégation a consacré aux quatre dossiers suivants : l'internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets et les contrats de plan Etat-régions.
QUATRE ENJEUX POUR LES TERRITOIRES
A. LE DEPLOIEMENT DE L’INTERNET HAUT DEBIT6
B. LA MODERNISATION DE LA GESTION DE L’EAU
C. LA REFORME DES CONTRATS DE PLAN ETAT-REGIONS .
D. LE TRAITEMENT, LE STOCKAGE ET L’ELIMINATION DES DECHETS
EXAMEN DU RAPPORT
TRAVAUX DE SUIVI
A. AUDITION DE M. PAUL CHAMPSAUR, PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, SUR LE DEPLOIEMENT DE L’INTERNET HAUT DEBIT
B. COMMUNICATION DE M. JEAN LAUNAY SUR LA MODERNISATION DE LA GESTION DE L’EAU
C. COMMUNICATION DE MM. LOUIS GISCARD D’ESTAING ET JACQUES LE NAY SUR LA RÉFORME DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS
D. COMMUNICATION DE M. EMILE BLESSIG SUR LE TRAITEMENT, LE STOCKAGE ET L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS SUR LE TERRITOIRE
- Autre titre : Internet haut débit, gestion de l'eau, traitement des déchets, contrat de plan Etat-régions : quatre enjeux pour les territoires
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 45 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2439