Rapport d'information (…) sur l'internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets et les contrats de plan Etat-régions

Date de remise :

Auteur(s) : Emile Blessig

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation à l'Aménagement et au Développement durable du Territoire

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Présentation

Le présent rapport regroupe les compte-rendus des travaux que la Délégation a consacré aux quatre dossiers suivants : l'internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets et les contrats de plan Etat-régions.

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Sommaire

QUATRE ENJEUX POUR LES TERRITOIRES

 A. LE DEPLOIEMENT DE L’INTERNET HAUT DEBIT6
 B. LA MODERNISATION DE LA GESTION DE L’EAU
 C. LA REFORME DES CONTRATS DE PLAN ETAT-REGIONS .
 D. LE TRAITEMENT, LE STOCKAGE ET L’ELIMINATION DES DECHETS

 EXAMEN DU RAPPORT

 TRAVAUX DE SUIVI

 A. AUDITION DE M. PAUL CHAMPSAUR, PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, SUR LE DEPLOIEMENT DE L’INTERNET HAUT DEBIT 
 B. COMMUNICATION DE M. JEAN LAUNAY SUR LA MODERNISATION DE LA GESTION DE L’EAU 
 C. COMMUNICATION DE MM. LOUIS GISCARD D’ESTAING ET JACQUES LE NAY SUR LA RÉFORME DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS 
 D. COMMUNICATION DE M. EMILE BLESSIG SUR LE TRAITEMENT, LE STOCKAGE ET L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS SUR LE TERRITOIRE 

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Fiche technique

Autre titre : Internet haut débit, gestion de l'eau, traitement des déchets, contrat de plan Etat-régions : quatre enjeux pour les territoires

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 45 pages

Édité par : Assemblée nationale

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