Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la gestion du Fonds national pour le développement du sport

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Présentation

Après avoir décrit la montée en puissance du Fonds national pour le développement du sport, le rapporteur s'interroge sur le fonctionnement de ce compte d'affectation spécial à la suite des débats portant sur les lois de finances pour 1998 et 2000 où la question de la rebudgétisation" des crédits du FNDS avait été évoquée. Dans leurs recommandations, le rapporteur spécial du budget de la jeunesse et des sports et le rapporteur spécial des comptes du Trésor soulignent la nécessité de mener la réforme du FNDS en concertation étroite avec le mouvement sportif et avancent des propositions pour notamment améliorer la transparence de la gestion du fonds et pour procéder à un état des lieux des pratiques sportives et des équipements dans la perspective d'un financement pluriannuel, rebudgétiser les actions qui incombent directement à l'Etat, simplifier les structures du mouvement sportif et rendre les contrôles plus efficaces."

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Sommaire

 

 

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Fiche technique

Autre titre : Le Fonds national pour le développement du sport à la croisée des chemins

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 84 pages

Édité par : Sénat

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