Régime juridique

Régime juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 novembre 2008. Actions de préférence.

Communiqué

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur les sociétés d'économie mixte locales, leur régime juridique et l'intervention économique des collectivités locales, Paris le 25 septembre 1997.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 Janvier 1992 La Politique des déchets.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Octobre 1987 Régime juridique des clubs sportifs professionnels.

Communiqué

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "La Croix" du 29 novembre 2000, sur le rôle de la loi de 1901 sur les associations et les aménagements à y apporter.

Article Interview

Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur les mesures gouvernementales en faveur de la création d'entreprises de technologies innovantes, Paris le 29 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'avenir des services d'intérêt économique général dans le cadre de l'Union européenne, Paris, le 11 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les mesures en faveur des entreprises innovantes, Paris le 9 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le projet de loi portant création d'une commission du secret de la défense nationale, ses compétences, son indépendance et sur le rééquilibrage du régime juridique du secret défense en droit national et international, au Sénat le 24 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le secret défense et la présentation en seconde lecture du projet de loi sur la Commission consultative du secret de la défense nationale, à l'Assemblée nationale le 23 avril 1998 et au Sénat le 13 mai.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Mexandeau, ministre chargé des PTT, sur l'évolution du droit français en matière de communication, Paris le 24 octobre 1985.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 août 2006. Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété.

Communiqué

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