Régime juridique

Auteur(s) : Gérard Cornu ; Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation

Remis le 1er octobre 2004

Rapport du groupe d'étude et de réflexion sur l'évolution souhaitable à court ou moyen terme du régime des biens sectionaux des communes

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Inspection générale de l'administration

Remis le 1er mars 2003

Rapport à Jean-François Lamour, ministre des sports, sur certains aspects du sport professionnel en France

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Pierre Denis ; Ministère des Sports

Remis le 1er novembre 2003

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jacques Guyard ; Jean-Pierre Brard ; Assemblée nationale

Remis le 1er janvier 1999

Quel avenir pour la fonction de dirigeant d'association ? Diriger une association aujourd'hui - une pratique bénévole ou rémunérée ? Rapport remis au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Bernard Derosier ; Premier ministre

Remis le 1er octobre 2000

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