Régime matrimonial

Régime matrimonial : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur la proposition de loi visant à renforcer la justice patrimoniale au sein de la famille, à l'Assemblée nationale le 23 mai 2024.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur le bilan d'application de la loi du 3 décembre 2001 sur les droits du conjoint survivant

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique de Legge  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil des ministres du 23 mars 2011. Accord avec l'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2010. Statut civil de droit local applicable à Mayotte.

Communiqué

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, dans "La Croix" du 19 novembre 2009, sur le débat à propos de l'adoption d'enfant par des couples homosexuels.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 1er juillet 1997, sur les priorités de la politique judiciaire et sur les liens entre la Chancellerie et les parquets.

Article Interview

1er juillet 1997

Déclaration de M. Michel Caron, secrétaire national de la CFDT, sur le soutien de la CFDT au projet de Contrat d'union civile et sociale (CUCS ou CUS) permettant de légaliser les couples homosexuels, Paris le 25 juin 1997.

Communiqué Déclaration

Interview de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Croix" du 16 mai 1998, sur le droit de la famille, la délinquance juvénile, la violence à la télévision et dans les jeux vidéo, et la conciliation de la présomption d'innocence avec la liberté d'expression.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la mise en oeuvre de la parité et les mesures prises en faveur des droits des femmes à Mayotte, à Ouangani le 26 février 2002.

Déclaration

CM. 7 mars 1984 L'Egalité entre époux dans l'administration de leurs biens et de ceux de leurs enfants.

Communiqué

CM. 30 juillet 1980 Le bilan de l'action conduite en faveur des femmes.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'importance de la famille et la politique de la famille notamment la garde des enfants, l'aide aux parents de jeunes enfants interrompant leur activité professionnelle, l'adolescence, la modernisation du droit de la famille et l'évolution de la Médaille de la famille française, Paris le 20 mai 2003.

Déclaration

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