Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2012

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son cinquième rapport annuel au titre de l'année 2012. Le rapport propose dans un premier chapitre la synthèse des rapports adressés aux ministres en 2012, en distinguant ce qui a été rendu public (trois avis ou recommandations) de ce qui ne l'a pas été. Le deuxième chapitre entend mettre en relief, tant pour ce qui a été publié que pour ce qui ne l'a pas été, les suites que les pouvoirs publics ont données aux recommandations du contrôle général. Le rapport se développe ensuite de manière thématique, sur la base des courriers reçus par le Contrôleur et des visites effectuées. Un chapitre examine les conditions dans lesquelles se définit et s'exerce la discipline dans les lieux de privation de liberté. Un autre s'intéresse, dans le même champ, aux droits de la défense des personnes privées de leur liberté, qui mettent en cause plusieurs droits fondamentaux (droit de se défendre, droit à un recours effectif) dont la portée est souvent méconnue. Le chapitre suivant est relatif aux pathologies de longue durée dans les lieux privatifs de liberté et à l'accès à leur prise en charge. Enfin un chapitre développe la manière dont se pratique aujourd'hui en France l'enfermement des enfants. Comme chaque année, une partie du rapport est consacrée à la restitution de témoignages (anonymisés) de personnes privées de liberté sur leur vie quotidienne. Le rapport se termine par la présentation du bilan d'activité du Contrôleur et d'éléments de chiffrage sur les lieux de privation de liberté. Des annexes viennent compléter le rapport : établissements visités, recommandations faites, rapports mis en ligne sur www.cglpl.fr, etc.