Régime spécial

Régime spécial : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes abordés en conseil des ministres : conditions de vie des étudiants, préparation de la présidence française de l'Union européenne et politique de réforme du gouvernement, notamment des régimes spéciaux de retraite, Paris le 19 septembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Rapport du Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil interministériel de la Comptabilité des Organismes de Sécurité sociale

Remis le  1er septembre 2006

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2006, prévisions 2007 et 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

La Sécurité sociale - Septembre 2007

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er septembre 2007

Retraites : questions et orientations pour 2008 - Quatrième rapport du Conseil d'orientation des retraites

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des retraites

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2005, prévisions 2006 et 2007 - Septembre 2006

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

La Sécurité sociale - Septembre 2006

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

L'établissement national des invalides de la marine (ENIM) : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yves Trempat  ;  Daniel Postel-Vinay  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er avril 2006

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la réforme des retraites

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  1er janvier 1999

La Sécurité sociale - Septembre 2002

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er septembre 2002

La Sécurité sociale - Septembre 2001

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er septembre 2001

L'avenir de nos retraites : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Michel Charpin  ;  Catherine Zaidman  ;  Jean-Marc Aubert  ;  Premier ministre  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er janvier 1999

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