Régime spécial

Régime spécial : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la nécessité "d'engager la bataille des idées" à propos notamment des régimes spéciaux de retraite, de la carte scolaire et de la délinquance des mineurs, à Paris le 30 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, dans "Le Parisien" du 15 septembre 2006, sur la réforme des régimes spéciaux de retraites et le financement des divers régimes.

Interview Article

Tribunes de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" des 1er, 7, 15, 22, 29 septembre 2006, sur la politique sociale du gouvernement, les suppressions de charges patronales, le SMIC pour les entreprises de moins de 20 salariés, le déversement de déchets toxiques à Abidjan en Côte-d'Ivoire, la réforme des régimes spéciaux de retraite, la politique d'immigration.

Tribune Article

1er septembre 2006

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur "LCI" le 21 septembre 2006, sur le supposé "laxisme" de la magistrature face à la délinquance, sur l'insécurité dans les banlieues, la régularisation des 6924 sans-papiers, les régimes spéciaux de retraite, ses promesses de parrainage.

Interview

Entretien de M. Jacques Chirac, Président de la République, à Europe 1 le 18 septembre 2006 notamment sur l'Islam, les dossiers du Liban et du Proche-Orient, l'aide au développement et sur la situation économique et sociale en France avant les élections présidentielles de 2007.

Interview

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les motifs et les conséquences de la réunion des trois réseaux des caisses de sécurité sociale des artisans et commerçants, Paris le 30 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2006. Régime social et interlocuteur social unique pour les indépendants.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur l'action des artisans en faveur de l'emploi, notamment sur le contrat "nouvelles embauches", le chèque emploi TPE (très petite entreprise), ou la loi PME, Paris le 3 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, les mesures en ce qui concerne les régimes spéciaux de retraite et le contrat de plan de la SNCF et le prochain "Sommet social", à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juin 2005. Création à titre provisoire d'institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2005. Mesures de simplification en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juillet 2005. Transfert d'une partie du personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à la Caisse des dépôts et consignations.

Communiqué

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