Régime spécial

Régime spécial : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Simplification en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2005. Régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé en cas d'invalidité définitive.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2005. Simplifications dans le domaine agricole

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2005. Transfert d'une partie des personnels de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à la Caisse des dépôts et consignations.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2005. La mise en place du plan d'action pour " l'après-mine ".

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mai 2004. Le service public de l'électricité et du gaz et les entreprises électriques et gazières.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 mai 2003. Réforme des retraites.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan de réforme de la Sécurité sociale, le contrat de plan de la SNCF et les régimes spéciaux de retraite, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les missions de la Commission Le Vert pour la réforme des régimes spéciaux de retraite dans le cadre du plan de réforme de la Sécurité sociale, Paris le 29 novembre 1995.

Déclaration

Rapport du Gouvernement établi en application du II de l'article 5 de la loi du 21 août 2003

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

Remis le 

Retraites : 20 fiches d'actualisation pour le rendez-vous de 2008 - Cinquième rapport du Conseil d'orientation des retraites

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des retraites

Remis le 

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