La Sécurité sociale - Septembre 2001

Remis le : 1er septembre 2001

Auteur(s) moral(aux) : Cour des comptes

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Le rapport 2000 sur l'exécution de la loi de financement de la Sécurité sociale analyse dans un premier temps le financement et les comptes. Le deuxième chapitre détaille le financement de la sécurité sociale en analysant le système de ressources, les relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale, les dépenses fiscales et les politiques sociales, le recouvrement. La troisième partie analyse la gestion des risques et l'administrations des différents organismes. La dernière partie s'attache à l'activité des comités régionaux et départementaux. Si la Cour des comptes souligne l'aspect positif de l'accroissement des taxes et de la diminutions des cotisations assises sur les salaires, elle est plus critique sur les changements incessants d'affectation des financements qui rendent le financement plus complexe, opaque et peu compréhensible. La Cour des comptes analyse également les conséquences du financement des 35 heures par la Sécurité sociale.

  • Type de document : Bilan d'application des lois
  • Pagination : 644 pages
  • Édité par : Journaux officiels