Région

Région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la politique de redressement économique, la réforme territoriale et la méthode de travail de son gouvernement, au Sénat le 9 avril 2014.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RMC - BFMTV le 9 avril 2014, sur ses relations avec le président de la République, le pacte de responsabilité et de solidarité, les économies budgétaires à réaliser, la réforme territoriale, le calendrier des prochaines réformes (transition énergétique, rythmes scolaires, réforme pénale) et les élections européennes.

Interview

Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun

Rapport officiel

Auteur(s) :  Martin Malvy  ;  Alain Lambert  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'organisation administrative du territoire, à Tulle le 18 janvier 2014.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC - BFMTV le 16 janvier 2014, sur la réduction des dépenses publiques et la réforme territoriale.

Interview

Evaluation de la prise en charge par les régions de la formation professionnelle des personnes détenues

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hayet Zeggar  ;  Marc Dupont  ;  Hugues Berbain  ;  Philippe Chiesa  ;  Anne Faivre  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Krattinger  ;  Jean-Pierre Raffarin  ;  Sénat

Remis le 

Les finances publiques locales - Octobre 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Evaluation de la politique territoriale de l'emploi - Cartographie, bilan et recommandations (MAP)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrice Borel  ;  Benjamin Ferras  ;  Gildas Le Coz  ;  Christian Ville  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les enjeux de la filière forestière en termes économiques et de développement durable, Paris le 31 mai 2013.

Déclaration

Les finances des collectivités locales en 2013 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

La transparence financière des collectivités territoriales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrice O'Mahony  ;  François Langlois  ;  Pascal Mathieu  ;  Danièle Lajoumard  ;  Bertrand Brassens  ;  Francis Idrac  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er décembre 2012

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