Région

Région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les enjeux de la filière forestière en termes économiques et de développement durable, Paris le 31 mai 2013.

Déclaration

Les finances des collectivités locales en 2013 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

La transparence financière des collectivités territoriales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrice O'Mahony  ;  François Langlois  ;  Pascal Mathieu  ;  Danièle Lajoumard  ;  Bertrand Brassens  ;  Francis Idrac  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er décembre 2012

L'organisation territoriale de l'Etat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de l'Etat

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marc Rebière  ;  Jean-Pierre Weiss  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur le rôle des régions au sein de l'Union européenne, à Paris le 16 mai 2013.

Déclaration

Un nouveau destin pour le service public ferroviaire français : les propositions des régions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Auxiette  ;  Premier ministre  ;  Ministère des Transports, de la Mer et de la Pêche

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Fichet  ;  Stéphane Mazars  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur le rôle des régions et en particulier celui de la région Ile-de-France dans l'internationalisation des entreprises, Paris le 6 février 2013.

Déclaration

Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Valérie Péneau  ;  Dominique Bellion  ;  Ariane Cronel  ;  François Auvigne  ;  Jean-Pierre Jochum  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Refonder l'université, dynamiser la recherche, mieux coopérer pour réussir

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Yves Le Déaut  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les compétences et les moyens des régions dans le futur acte III de la décentralisation, à Lyon le 19 octobre 2012.

Déclaration

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