Région

Région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le "rôle fondamental des régions dans le pilotage stratégique de l'aménagement durable", la nécessité de documents régionaux opposables et les principes qui devront régir le futur exercice de la contractualisation, à Lyon le 18 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la réforme des collectivités locales, à Paris le 5 octobre 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Labazée  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

La décentralisation culturelle : rapport au ministre de la culture, de la communication et des grands travaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  René Rizzardo  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en place et le rôle de la future banque publique d'investissement, à Paris le 11 septembre 2012.

Déclaration

Evaluation du pilotage de la formation professionnelle par les conseils régionaux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bernard Krynen  ;  Hervé Léost  ;  Monique Mousseau  ;  David Soubrie  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2012 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs

Avis

Auteur(s) :  Jean-Marie Geveaux  ;  Thierry Lepaon  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'activité Agence régionale de santé 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du travail, de l'emploi et de la santé  ;  Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale

Remis le  1er février 2012

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la révolution de l'intercommunalité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Giran  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur la création de catégories de régions éligibles aux fonds communautaires, Paris le 19 octobre 2011.

Déclaration

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