Région

Région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport à Monsieur le Président de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales - La liberté de s'organiser pour agir

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Jacques de Peretti  ;  Présidence de la République

Remis le  1er juillet 2011

Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la création d'une nouvelle catégorie de régions éligibles aux fonds communautaires, à l'Assemblée nationale le 28 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la politique de cohésion de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 28 juin 2011.

Déclaration

Conditions pour une expérimentation portant sur l'ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs

Rapport officiel

Auteur(s) :  Francis Grignon  ;  Secrétariat d'Etat aux Transports

Remis le 

Conseil des ministres du 9 mars 2011. Nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2011. Accords internationaux et autres textes

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2011. Collectivités de Guyane et de Martinique

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la clarification de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, sur les priorités de la construction européenne dans un contexte de crise.

Déclaration

L'évaluation du droit à compensation des régions à la suite de la réforme de la formation des ambulanciers

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bertrand Brassens  ;  Bruno Maquart  ;  Patrice O'Mahony  ;  Noémie Angel  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la place de l'intercommunalité et des conseillers territoriaux dans la loi réformant les collectivités territoriales et sur l'autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales, à Paris le 24 novembre 2010.

Déclaration

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