La transparence financière des collectivités territoriales

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration - Inspection générale des Finances

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Présentation

L'inspection générale des finances (IGF) et l'inspection générale de l'administration (IGA) ont été chargées d'une mission conjointe relative à « la transparence financière des collectivités locales ». Les quatre volets de la mission portaient sur les poins suivants : étudier les conditions de mise en oeuvre et de suivi de l'article 108 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et faire des propositions qui serviront de base à l'élaboration du décret d'application de cet article - proposer des mesures pour enrichir et préciser le contenu du débat d'orientation budgétaire organisé chaque année dans les collectivités territoriales - évaluer et élaborer les modalités les plus propices à garantir à tous un accès libre et simple sur internet aux données budgétaires et comptables des organismes publics locaux, soit par accès direct sur les sites internet des organismes publics locaux, soit à\partir d'un site internet unique interministériel permettant notamment d'améliorer la comparaison dans le temps et entre organismes - préconiser les mesures nécessaires pour réduire le délai permettant de disposer au niveau national de ces données ainsi que des modalités d'analyse et de traitement de ces diverses informations physico-financières.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 68 pages

Collection :

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