Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les problèmes et les objectifs de l'action communautaire en matière de santé et de prévention, Rennes le 16 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la nécessité de coordonner et promouvoir une politique sociale européenne, à Lille le 28 septembre 1989.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les producteurs et le marché agricole européen et l'organisation des futurs offices agricoles, à Montauban le 27 septembre 1982.

Déclaration

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