Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'agriculture biologique et la qualité : approche juridique et normative : recherche réalisé pour le Ministère de l'environnement

Rapport interne

Auteur(s) :  Catherine Giraudel  ;  Gérard Caplat  ;  Centre de Recherches interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme (Limoges)  ;  Ministère de l'Environnement

Remis le  1er juin 1995

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France. Tome I : rapport. Tome II, Volumes 1 à 3 : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Felix Leyzour  ;  Daniel Chevallier  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2000

Avis du CNA sur l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques de communication et sur le projet de règlement communautaire relatif aux allégations nutritionnelles, fonctionnelles et santé

Avis

Auteur(s) :  Conseil national de l'alimentation

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de la chasse, à l'Assemblée nationale le 11 février 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le plan de développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et la coopération européenne dans ces domaines, Paris le 23 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, Président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de la session parlementaire de printemps, l'activité parlementaire et les réformes à l'Assemblée nationale, le 30 juin 1993.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre et membre du PS, sur les débats liés à la construction européenne, notamment la notion de modèle social européen, la tradition libérale dans l'action communautaire, le "déficit démocratique", Florence le 12 juin 1992.

Déclaration

Article de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'État chargé des collectivités locales, dans "Après-Demain" de janvier 1992, intitulé "les collectivités locales et l'Europe".

Article

1er janvier 1992

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les problèmes et les objectifs de l'action communautaire en matière de santé et de prévention, Rennes le 16 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la nécessité de coordonner et promouvoir une politique sociale européenne, à Lille le 28 septembre 1989.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les producteurs et le marché agricole européen et l'organisation des futurs offices agricoles, à Montauban le 27 septembre 1982.

Déclaration

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