Règlementation communautaire | Vie publique

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France. Tome I : rapport. Tome II, Volumes 1 à 3 : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Felix Leyzour ; Daniel Chevallier ; Assemblée nationale

Remis le 1er janvier 2000

Avis du CNA sur l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques de communication et sur le projet de règlement communautaire relatif aux allégations nutritionnelles, fonctionnelles et santé

Avis

Auteur(s) : Conseil national de l'alimentation

Remis le 18 février 2003

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de la chasse, à l'Assemblée nationale le 11 février 2003.

Déclaration

11 février 2003

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le plan de développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et la coopération européenne dans ces domaines, Paris le 23 janvier 2003.

Déclaration

23 janvier 2003

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, à France 3 le 14 décembre 1993, et dans "Le Point" le 31 et article dans "Le Figaro" le 27, sur l'unité européenne dans les négociations du GATT, sur l'élargissement de la CEE et les institutions communautaires, sur le rapport de la mise en œuvre des accords de Schengen et sur la préparation des élections européennes.

Interview

14 décembre 1993

Déclaration de M. Philippe Herzog, membre du bureau politique du PCF, sur la défense et la promotion du service public, Strasbourg le 26 octobre 1993, publiée dans "Économie et Politique" de novembre 1993.

Article Déclaration

26 octobre 1993

Interviews de M. Alain Carignon, ministre de la communication, dans "Le Monde" le 23 septembre 1993, à RTL (extraits) le 26 et dans "Télérama" le 29, sur le projet de réforme audiovisuelle notamment les propositions de la mission Campet sur la télévision publique, la présidence commune et le renouvellement de Canal Plus et la seconde coupure publicitaire.

Article Interview

23 septembre 1993

Déclaration de M. Philippe Séguin, Président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de la session parlementaire de printemps, l'activité parlementaire et les réformes à l'Assemblée nationale, le 30 juin 1993.

Déclaration

30 juin 1993

Déclaration de Mme Élisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur le programme de travail de la présidence danoise du conseil des ministres européens, l'Europe sociale, économique et monétaire, Bruxelles le 1er février 1993.

Déclaration

1er février 1993

Interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à RTL le 23 juillet et article dans "Le Monde" du 24 juillet 1992, en faveur de la ratification du traité sur l'Union européenne, intitulé "Oui tout simplement".

Article Interview

23 juillet 1992

Discours de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre et membre du PS, sur les débats liés à la construction européenne, notamment la notion de modèle social européen, la tradition libérale dans l'action communautaire, le "déficit démocratique", Florence le 12 juin 1992.

Déclaration

12 juin 1992

Article de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'État chargé des collectivités locales, dans "Après-Demain" de janvier 1992, intitulé "les collectivités locales et l'Europe".

Article

1er janvier 1992