Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La Politique de préservation de la ressource en eau destinée à la consommation humaine : rapport d'évaluation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Franck Villey-Desmeserets  ;  Denis Ballay  ;  Dominique Tricard  ;  Caroline Henry de Villeneuve  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er septembre 2001

La Sécurité sociale - Septembre 2001

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er septembre 2001

La Taxe sur la valeur ajoutée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil des Impôts

Remis le  1er juin 2001

Mobiliser nos entreprises sur le marché intérieur européen

Rapport officiel

Auteur(s) :  Nicolas Forissier  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1995

Le Règlement des conflits d'usage dans la zone côtière entre pêche professionnelle et autres activités

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Dupilet  ;  Premier ministre

Remis le  1er avril 2001

Suppression de l'utilisation de la grenaille de plomb de chasse dans les zones humides exposant les oiseaux d'eau au saturnisme

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Paul Baron  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er avril 2001

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée natinale pour l'Union européenne, sur la proposition de règlement du parlement européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Boulaud  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2001

Elevages et fonctionnement du conseil départemental d'hygiène en Ille-et-Vilaine

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Paul Baron  ;  François Barthélemy  ;  Michel Bouvier  ;  Inspection générale de l'Environnement  ;  Conseil général du Génie rural, des Eaux et des Forêts

Remis le  1er mars 2001

Les Signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine de produits agricoles et alimentaires

Avis

Auteur(s) :  Gilbert Louis  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er mars 2001

La Sécurité sociale - Septembre 2000

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er septembre 2000

Les Nouvelles Conditions de la desserte aérienne du territoire : rapport final

Rapport interne

Auteur(s) :  Centre de Recherche et de Documentation administrative sur la Décentralisation territoriale (Reims)  ;  Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale

Remis le  1er juin 1998

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants. Tome I : rapport. Tome II, volumes 1 à 3 : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Paul  ;  Jean-Yves Le Drian  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2000

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