Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Sitzenstuhl  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la régulation de l'espace numérique dans les territoires d'outre-mer et la situation agricole, Paris le 13 novembre 2024.

Conférence de presse

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la loi de finances de fin de gestion pour 2024, le plan d'adaptation au changement climatique et l'ordonnance visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, Paris le 6 novembre 2024.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 13 novembre 2024. Sécurisation et régulation de l'espace numérique et du règlement européen en outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur l'accord entre la France et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) et diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière et environnementale, Paris le 31 octobre 2024.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 31 octobre 2024. Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'activité de la commission des affaires européennes du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Rapin  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 29 juillet 2022. Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Morin-Desailly  ;  Florence Blatrix Contat  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 30 mars 2022. Systèmes d'aéronefs sans équipage à bord.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 février 2022. Financement participatif.

Communiqué

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