Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Relevé d'activité 2024-2025 du coordinateur pour les services numériques, au titre de l'article 55 du Règlement sur les services numériques (RSN)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Remis le 

Déclaration de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur la stratégie économique et l'importance des investissements privés ultramarins, Paris le 7 mai 2026.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 avril 2026. Adaptation du droit français aux textes pris pour l'application du règlement (UE) 2023/996 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023.

Communiqué

À la recherche des origines : réguler les tests génétiques en accès libre

Avis

Auteur(s) :  Catherine Pajares y Sanchez  ;  Martine Vignau  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conférence de presse de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, et Mmes Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, et Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur le recours au 49.3 pour l'adoption du budget 2026, le projet de loi portant habilitation à l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement et l'exécution du règlement (UE) 2024/3110 relatif aux produits de construction, Paris le 19 janvier 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 19 janvier 2026. Exécution du règlement (UE) 2024/3110 relatif aux produits de construction.

Communiqué

Rapport d'information (...) portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Sitzenstuhl  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la régulation de l'espace numérique dans les territoires d'outre-mer et la situation agricole, Paris le 13 novembre 2024.

Conférence de presse

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la loi de finances de fin de gestion pour 2024, le plan d'adaptation au changement climatique et l'ordonnance visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, Paris le 6 novembre 2024.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 13 novembre 2024. Sécurisation et régulation de l'espace numérique et du règlement européen en outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur l'accord entre la France et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) et diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière et environnementale, Paris le 31 octobre 2024.

Conférence de presse

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