Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires européennes, dans "Témoignage chrétien" le 14 mai 1984, sur le sommet de Fontainebleau et l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans la CEE.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, dans "Les échos" du 9 janvier 1992, sur les conséquences du sommet de Maastricht pour les entreprises françaises.

Article Interview

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, sur la promotion d'un marché européen du médicament, Bruxelles le 6 septembre 1984.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Plaisirs de la chasse" de septembre 1992, sur son expérience de la chasse, la directive de la CEE pour la protection des oiseaux migrateurs, le traité de Maastricht, la place de la chasse dans le tourisme vert et la représentation des chasseurs aux élections.

Article Interview

1er septembre 1992

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du MDC à l'élection présidentielle 2002, dans "La Tribune" le 31 octobre 2001, sur la nécessité de revoir le réglement communautaire du 21 décembre 1989 afin de rendre les politiques nationale et européenne de la concurrence plus cohérentes pour mieux affronter la mondialisation.

Article Tribune

Extraits d'une déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre des affaires européennes, devant le comité directeur du PS le 7 février 1992, sur la "signification" du traité de Maastricht pour la France, publiés dans "Vendredi" du 7 février 1992.

Article Déclaration

1er février 1992

Interview de Mme Huguette Bouchardeau, ministre de l'environnement, le 10 décembre 1984 dans "Le Matin", sur la réglementation communautaire sur les activités industrielles afin de limiter les risques de pollution.

Article Interview

Interview débat de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes à "France-Soir" le 9 septembre 1992, avec M. Jean Dutourd, sur l'Union européenne et le référendum sur la ratification du traité de Maastricht.

Article Interview

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le programme d'action 1993 du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, Paris le 18 décembre 1992.

Déclaration

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes et membre du PS, à TF1 le 9 mai et dans "Le Figaro" du 18 juin 1992, sur le traité de Maastricht et le bilan de la construction européenne depuis 1985.

Article Interview

Interviews de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes et de la consommation, à France-Inter le 17 juillet et à RMC le 5 août 1992, sur l'harmonisation de la protection des consommateurs européens dans les secteurs de l'alimentation et du tourisme et sur la création d'un délit d'entrave à l'application de la loi sur l'avortement.

Interview

Discours de M. Guy Lengagne, secrétaire d'Etat chargé de la mer, sur les problèmes de sécurité dans la pêche maritime, le 18 mai 1984 à Lorient.

Déclaration

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