Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'une déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre des affaires européennes, devant le comité directeur du PS le 7 février 1992, sur la "signification" du traité de Maastricht pour la France, publiés dans "Vendredi" du 7 février 1992.

Article Déclaration

1er février 1992

Interview de Mme Huguette Bouchardeau, ministre de l'environnement, le 10 décembre 1984 dans "Le Matin", sur la réglementation communautaire sur les activités industrielles afin de limiter les risques de pollution.

Article Interview

Interview débat de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes à "France-Soir" le 9 septembre 1992, avec M. Jean Dutourd, sur l'Union européenne et le référendum sur la ratification du traité de Maastricht.

Article Interview

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes et membre du PS, à TF1 le 9 mai et dans "Le Figaro" du 18 juin 1992, sur le traité de Maastricht et le bilan de la construction européenne depuis 1985.

Article Interview

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le programme d'action 1993 du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, Paris le 18 décembre 1992.

Déclaration

Interviews de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes et de la consommation, à France-Inter le 17 juillet et à RMC le 5 août 1992, sur l'harmonisation de la protection des consommateurs européens dans les secteurs de l'alimentation et du tourisme et sur la création d'un délit d'entrave à l'application de la loi sur l'avortement.

Interview

Discours de M. Guy Lengagne, secrétaire d'Etat chargé de la mer, sur les problèmes de sécurité dans la pêche maritime, le 18 mai 1984 à Lorient.

Déclaration

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission des communautés européennes, dans "Le Figaro" du 8 avril 1991, sur les perspectives pour l'union européenne et la nécessité d'une réforme de la PAC.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, dans "Show magazine" du 15 janvier 1990, sur la politique culturelle en matière de musique, l'industrie du disque, les droits d'auteurs et la chaine musicale.

Article Interview

Interviews de M. Alain Madelin, vice-président de l'UDF et du PR, dans "L'Express" du 18 juin et "Stratégies" du 6 juillet 1992, sur les projets de l'opposition pour l'audiovisuel.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la moralisation de la vie économique, sur la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et l'élaboration d'une charte de la concurrence et sur les compétences communautaires en matière de concentration, Paris le 9 juillet 1992.

Déclaration

Interview de M. Chritian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, à "Europe 1" le 17 octobre 2001, sur l'attribution des quatre licences UMTS et sur la position française de défense du service public postal lors des discussions européennes en vue d'un accord de libéralisation progressif du courrrier 2003-2006.

Interview

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