Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Brice Lalonde, ministre de l'environnement et président de Génération écologie, dans "Le Figaro" du 25 octobre 1991 et "Sud Ouest" le 12 février 1992, sur les diverses pratiques de chasse, notamment traditionnelles, et le projet de réforme de la loi Verdeille régissant le statut des terrains des associations communales de chasse agrées (ACCA).

Article Interview

Articles de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "La Lettre de la nation magazine" des 1er et 8 mai 1992, sur les prises de positions au sein du RPR à propos du traité sur l'Union européenne et les questions des transferts de souveraineté et du rôle futur des parlements nationaux, intitulés "N'ayons pas peur" et "Pour sortir de l'auberge espagnole".

Article

1er mai 1992

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'élargissement de ses compétences à l'ensemble des questions relatives à la construction européenne et sur les progrès de l'union européenne, Paris le 30 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. André Laignel, secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire, sur la politique d'aménagement et de protection du littoral et notamment le développement régional du littoral atlantique, Paris le 13 juin 1991.

Déclaration

Article de M. Philippe Séguin, député RPR, dans "Le Figaro" du 6 août 1992, sur les raisons de son refus du traité de Maastricht, intitulé "Dire non pour réveiller l'Europe".

Article

Déclaration de M. Georges Kiejman, ministre chargé de la communication, sur la perspective d'une réforme du statut des agences de presse, à Paris le 15 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur la démarche vers la construction de l'union politique et économique de l'Europe des douze, à Londres le 12 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'action européenne dans le domaine des technologies de l'information, à Sophia-Antipolis le 12 mars 1991.

Déclaration

Discours de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la construction de l'Europe des marchés publics, Paris le 19 décembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF et président de la commission sociale, dans "Le Figaro" le 22 février 1991, sur les priorités sociales au niveau de la CEE, notamment la réglementation de l'immigration, et sur les difficultés du principe de subsidiarité dans la négociation d'accords sociaux au niveau européen.

Article Interview

Interview de M. Alain Krivine, ancien président de la Ligue communiste révolutionnaire, à "RTL" le 21 août 2001, sur la future loi européenne contre les passeurs d'immigrés clandestins, la politique de l'immigration, sur les relations LCR-LO et sur la situation en Corse.

Interview

Conférence de presse de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'Europe sociale, la guerre en Yougoslavie, l'aide communautaire au Bangladesh, l'accord CEE-AELE et les contreparties à l'ouverture du marché européen aux véhicules japonais, Bruxelles 13 mai 1991.

Conférence de presse

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