Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur la démarche vers la construction de l'union politique et économique de l'Europe des douze, à Londres le 12 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'action européenne dans le domaine des technologies de l'information, à Sophia-Antipolis le 12 mars 1991.

Déclaration

Discours de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la construction de l'Europe des marchés publics, Paris le 19 décembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF et président de la commission sociale, dans "Le Figaro" le 22 février 1991, sur les priorités sociales au niveau de la CEE, notamment la réglementation de l'immigration, et sur les difficultés du principe de subsidiarité dans la négociation d'accords sociaux au niveau européen.

Article Interview

Interview de M. Alain Krivine, ancien président de la Ligue communiste révolutionnaire, à "RTL" le 21 août 2001, sur la future loi européenne contre les passeurs d'immigrés clandestins, la politique de l'immigration, sur les relations LCR-LO et sur la situation en Corse.

Interview

Conférence de presse de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'Europe sociale, la guerre en Yougoslavie, l'aide communautaire au Bangladesh, l'accord CEE-AELE et les contreparties à l'ouverture du marché européen aux véhicules japonais, Bruxelles 13 mai 1991.

Conférence de presse

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, et de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, sur le fonctionnement de la CEE et les relations avec l'administration française, le 30 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur le revenu agricole, la coopération agricole et le secteur agro-alimentaire, Paris le 29 novembre 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la qualité des produits alimentaires, le programme "Usine ultra propre" et le secteur agro-alimentaire, Paris le 25 octobre 1990.

Déclaration

Interview de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "Le Parisien" du 8 juin 1991, sur la répression de l'alcoolisme au volant, les limitations de vitesse et l'adoption des phares blancs en France.

Article Interview

Interview de MM. Edouard Balladur, député RPR, et Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et membre du bureau exécutif du PS, à FR3 le 9 janvier 1991, sur la situation internationale, le système d'enseignement et de formation, le chômage, l'économie et les institutions.

Interview

Interview de M. Raymond Lacombe, président de la FNSEA, à Europe 1 le 17 avril 1991, sur le financement de l'élevage et la concurrence des pays de la CEE, et sur le rapport parlementaire relatif au marché de la viande.

Interview

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