Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission des communautés européennes, dans "Le Figaro" du 8 avril 1991, sur les perspectives pour l'union européenne et la nécessité d'une réforme de la PAC.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, dans "Show magazine" du 15 janvier 1990, sur la politique culturelle en matière de musique, l'industrie du disque, les droits d'auteurs et la chaine musicale.

Article Interview

Interviews de M. Alain Madelin, vice-président de l'UDF et du PR, dans "L'Express" du 18 juin et "Stratégies" du 6 juillet 1992, sur les projets de l'opposition pour l'audiovisuel.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la moralisation de la vie économique, sur la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et l'élaboration d'une charte de la concurrence et sur les compétences communautaires en matière de concentration, Paris le 9 juillet 1992.

Déclaration

Interview de M. Chritian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, à "Europe 1" le 17 octobre 2001, sur l'attribution des quatre licences UMTS et sur la position française de défense du service public postal lors des discussions européennes en vue d'un accord de libéralisation progressif du courrrier 2003-2006.

Interview

Schéma de l'intervention de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'association des parlements nationaux à la construction européenne, au Sénat le 23 mai 1991.

Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "La Voix du Nord" du 11 novembre 2001, sur la colère des marins-pêcheurs qui dénoncent les réglementations européennes en matière de quotas.

Article Interview

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, à France-soir le 24 juillet 1992, sur le renforcement du contrôle parlementaire après Maastricht, le problème des réfugiés yougoslaves et la proposition française de conférence internationale sur le conflit yougoslave.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre des affaires européennes, sur le marché unique, sur les deux piliers politiques et économiques de l'Union européenne, et sur l'élargissement de la CEE, Paris le 14 mars 1991.

Déclaration

Communiqué de la CFTC publié dans "La Lettre confédérale" du 17 février 1992, et article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Le Monde" du 13 mars, sur le travail de nuit des femmes, intitulé "Un précédent terriblement dangereux".

Article Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les conditions pour l'ouverture des marchés publics européens à la concurrence et sur les relations de la CEE et de ses partenaires en matière de marchés publics, Paris le 20 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la réforme des professions juridiques et judiciaires et de l'interprofessionalité, Versailles le 27 septembre 1991.

Déclaration

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