Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les conditions pour l'ouverture des marchés publics européens à la concurrence et sur les relations de la CEE et de ses partenaires en matière de marchés publics, Paris le 20 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la réforme des professions juridiques et judiciaires et de l'interprofessionalité, Versailles le 27 septembre 1991.

Déclaration

Article de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Le Figaro" du 7 juillet 1992, intitulé "Pourquoi je ratifierai Maastricht".

Article

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Le Figaro" le 26 juillet 2001, sur la nouvelle réglementation européenne sur l'étiquetage et la traçabilité des produits de consommation.

Article Interview

Article de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "La Lettre de la nation magazine" du 26 juin 1992, sur la position de "non-participation" du RPR au vote sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne, intitulé "Oui au débat ".

Article

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre des réformes des professions juridiques et judiciaires et de l'aide judiciaire, les principales orientations du budget du ministère de la justice en 1992 et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 31 octobre 1991.

Déclaration

Interviews de M. Brice Lalonde, ministre de l'environnement et président de Génération écologie, dans "Le Figaro" du 25 octobre 1991 et "Sud Ouest" le 12 février 1992, sur les diverses pratiques de chasse, notamment traditionnelles, et le projet de réforme de la loi Verdeille régissant le statut des terrains des associations communales de chasse agrées (ACCA).

Article Interview

Articles de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "La Lettre de la nation magazine" des 1er et 8 mai 1992, sur les prises de positions au sein du RPR à propos du traité sur l'Union européenne et les questions des transferts de souveraineté et du rôle futur des parlements nationaux, intitulés "N'ayons pas peur" et "Pour sortir de l'auberge espagnole".

Article

1er mai 1992

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'élargissement de ses compétences à l'ensemble des questions relatives à la construction européenne et sur les progrès de l'union européenne, Paris le 30 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. André Laignel, secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire, sur la politique d'aménagement et de protection du littoral et notamment le développement régional du littoral atlantique, Paris le 13 juin 1991.

Déclaration

Article de M. Philippe Séguin, député RPR, dans "Le Figaro" du 6 août 1992, sur les raisons de son refus du traité de Maastricht, intitulé "Dire non pour réveiller l'Europe".

Article

Déclaration de M. Georges Kiejman, ministre chargé de la communication, sur la perspective d'une réforme du statut des agences de presse, à Paris le 15 octobre 1991.

Déclaration

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