Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Schéma de l'intervention de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'association des parlements nationaux à la construction européenne, au Sénat le 23 mai 1991.

Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "La Voix du Nord" du 11 novembre 2001, sur la colère des marins-pêcheurs qui dénoncent les réglementations européennes en matière de quotas.

Article Interview

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, à France-soir le 24 juillet 1992, sur le renforcement du contrôle parlementaire après Maastricht, le problème des réfugiés yougoslaves et la proposition française de conférence internationale sur le conflit yougoslave.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre des affaires européennes, sur le marché unique, sur les deux piliers politiques et économiques de l'Union européenne, et sur l'élargissement de la CEE, Paris le 14 mars 1991.

Déclaration

Communiqué de la CFTC publié dans "La Lettre confédérale" du 17 février 1992, et article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Le Monde" du 13 mars, sur le travail de nuit des femmes, intitulé "Un précédent terriblement dangereux".

Article Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les conditions pour l'ouverture des marchés publics européens à la concurrence et sur les relations de la CEE et de ses partenaires en matière de marchés publics, Paris le 20 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la réforme des professions juridiques et judiciaires et de l'interprofessionalité, Versailles le 27 septembre 1991.

Déclaration

Article de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Le Figaro" du 7 juillet 1992, intitulé "Pourquoi je ratifierai Maastricht".

Article

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Le Figaro" le 26 juillet 2001, sur la nouvelle réglementation européenne sur l'étiquetage et la traçabilité des produits de consommation.

Article Interview

Article de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "La Lettre de la nation magazine" du 26 juin 1992, sur la position de "non-participation" du RPR au vote sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne, intitulé "Oui au débat ".

Article

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre des réformes des professions juridiques et judiciaires et de l'aide judiciaire, les principales orientations du budget du ministère de la justice en 1992 et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 31 octobre 1991.

Déclaration

Interviews de M. Brice Lalonde, ministre de l'environnement et président de Génération écologie, dans "Le Figaro" du 25 octobre 1991 et "Sud Ouest" le 12 février 1992, sur les diverses pratiques de chasse, notamment traditionnelles, et le projet de réforme de la loi Verdeille régissant le statut des terrains des associations communales de chasse agrées (ACCA).

Article Interview

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