Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec LCM La chaine Marseille sur les aides européennes à la région PACA et la réglementation européenne en matière de pêche, à Marseille le 7 juillet 2006.

Interview

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre d'une politique pénale de l'environnement et sur le rôle de la gendarmerie dans la lutte contre la délinquance écologique, Paris le 30 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la difficulté de l'inspection des installations classées, la prévention des pollutions et des risques et la mise en application des réglementations nationale et communautaire, Paris le 29 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "La Revue politique et parlementaire" de janvier 1999, sur l'évolution de l'activité et des pouvoirs de l'Assemblée nationale, notamment vis-à-vis du droit communautaire.

Article Interview Périodique

1er janvier 1999

Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 Situation et perspectives de l'industrie du textile et de l'habillement.

Communiqué

Interview de M. Robert Hue, président du PCF, au journal "Le Monde", le 9 février 2002, sur la baisse de la croissance pour 2002, la politique économique du gouvernement Jospin, la ligne libérale de MM. Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn et le désaccord du PCF avec le gouvernement sur le pacte de stabilité.

Article Interview

Discours de M. Guy Lengagne, secrétaire d'Etat chargé de la mer, sur les marins pêcheurs, Guilvinec le 21 janvier 1984.

Déclaration

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires européennes, dans "Témoignage chrétien" le 14 mai 1984, sur le sommet de Fontainebleau et l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans la CEE.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, dans "Les échos" du 9 janvier 1992, sur les conséquences du sommet de Maastricht pour les entreprises françaises.

Article Interview

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, sur la promotion d'un marché européen du médicament, Bruxelles le 6 septembre 1984.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Plaisirs de la chasse" de septembre 1992, sur son expérience de la chasse, la directive de la CEE pour la protection des oiseaux migrateurs, le traité de Maastricht, la place de la chasse dans le tourisme vert et la représentation des chasseurs aux élections.

Article Interview

1er septembre 1992

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du MDC à l'élection présidentielle 2002, dans "La Tribune" le 31 octobre 2001, sur la nécessité de revoir le réglement communautaire du 21 décembre 1989 afin de rendre les politiques nationale et européenne de la concurrence plus cohérentes pour mieux affronter la mondialisation.

Article Tribune

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