Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le calendrier de l'euro, la coopération économique et monétaire européenne, l'Europe sociale et les préoccupations de croissance et d'emploi dans l'Union européenne et l'élargissement de l'Union tournée vers le social et la solidarité, Paris le 6 novembre 1997.

Déclaration

Interviews de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à France Inter et dans "Le Monde" le 4 novembre 1997, à Europe 1 le 5, sur la rupture des négociations dans le conflit des chauffeurs routiers et sur la médiation du gouvernement.

Interview

Editoriaux de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Force ouvrière Hebdo" les 5 et 12 novembre 1997, interviews dans "Le Progrès", le 6 novembre, à RMC le 7, sur la rupture des négociations entre les partenaires sociaux dans le conflit des chauffeurs routiers et sur la médiation du gouvernement.

Article Interview Périodique

Article de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Le Monde" du 4 août 1999, sur la situation du secteur des industries textiles, notamment après les crises asiatiques et russes, les marchés d'exportation et le bas coût de la main d'oeuvre suite aux dévaluations, en réponse à un article paru dans "Le Monde" du 31 juillet 1999 sur ce sujet.

Article Tribune

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "La Tribune" le 5 juillet 1999, sur la stratégie du gouvernement pour dynamiser la filière textile et protéger ses emplois, les modalités de remboursement des "aides Borotra" et sur les allégements et exonérations de charges dont bénéficient les entreprises du textile.

Article Interview

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "La Tribune", le 12 juillet 1999, sur les conséquences de l'interruption de l'alliance France Télécom-Deutsche Telekom, la modification de la loi de réglementation des télécommunications de 1996 et l'attribution des licences de boucle locale radio.

Article Interview

Déclarations de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la maîtrise d'ouvrage publique et le rôle de la mission interministérielle pour la qualité des ouvrages publics, et sur les mesures favorisant la production et la création audiovisuelles, Paris et Cannes le 26 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la mise en oeuvre de la sécurité des consommateurs dans l'Union européenne et en France, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la libéralisation des transports, la situation du frêt maritime, l'harmonisation des normes sociales, fiscales et techniques européennes, la relance des investissements dans les transports et les grands réseaux, le débat avec Bruxelles sur l'ouverture aux entreprises étrangères des infrastructures ferroviaires nationales, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la Poste et la libéralisation des services postaux en Europe, Paris, 20 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'application du principe de subsidiarité, illustrée par l'exemble de la transposition en droit national de la directive sur la protection des oiseaux migrateurs, au Sénat le 18 février 1999.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, dans "Libération" du 9 avril 1984, sur la PAC et l'avenir de l'Europe.

Article Interview

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