Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réforme de l'OCM banane et la décision de sa mise en conformité vis à vis de l'OMC, Bruxelles le 20 janvier 1998.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à "Sud Ouest" du 12 février 1998, sur la position du Gouvernement sur la loi Verdeille notamment la mise en commun des territoires de chasse et sur les directives européennes sur les périodes de chasse.

Article Interview

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réforme de l'OCM, le paquet prix 1998/1999 et sur l'organisation des marchés de la banane et du tabac, Bruxelles les 16 et 17 février 1998.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à RTL le 19 septembre 1999, sur les grands axes de la politique gouvernementale, notamment les 35 heures et l'emploi et le projet de budget 2000, sur les Verts et la campagne "la journée sans voiture".

Interview

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "La Dépêche du midi" du 15 septembre 1999, sur les discussions sur l'organisation mondiale du commerce OMC, les OGM et les manifestations dans le monde agricole.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le calendrier de l'euro, la coopération économique et monétaire européenne, l'Europe sociale et les préoccupations de croissance et d'emploi dans l'Union européenne et l'élargissement de l'Union tournée vers le social et la solidarité, Paris le 6 novembre 1997.

Déclaration

Interviews de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à France Inter et dans "Le Monde" le 4 novembre 1997, à Europe 1 le 5, sur la rupture des négociations dans le conflit des chauffeurs routiers et sur la médiation du gouvernement.

Interview

Editoriaux de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Force ouvrière Hebdo" les 5 et 12 novembre 1997, interviews dans "Le Progrès", le 6 novembre, à RMC le 7, sur la rupture des négociations entre les partenaires sociaux dans le conflit des chauffeurs routiers et sur la médiation du gouvernement.

Article Interview Périodique

Article de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Le Monde" du 4 août 1999, sur la situation du secteur des industries textiles, notamment après les crises asiatiques et russes, les marchés d'exportation et le bas coût de la main d'oeuvre suite aux dévaluations, en réponse à un article paru dans "Le Monde" du 31 juillet 1999 sur ce sujet.

Article Tribune

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "La Tribune" le 5 juillet 1999, sur la stratégie du gouvernement pour dynamiser la filière textile et protéger ses emplois, les modalités de remboursement des "aides Borotra" et sur les allégements et exonérations de charges dont bénéficient les entreprises du textile.

Article Interview

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "La Tribune", le 12 juillet 1999, sur les conséquences de l'interruption de l'alliance France Télécom-Deutsche Telekom, la modification de la loi de réglementation des télécommunications de 1996 et l'attribution des licences de boucle locale radio.

Article Interview

Déclarations de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la maîtrise d'ouvrage publique et le rôle de la mission interministérielle pour la qualité des ouvrages publics, et sur les mesures favorisant la production et la création audiovisuelles, Paris et Cannes le 26 septembre 1997.

Déclaration

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