Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "La Tribune", le 12 juillet 1999, sur les conséquences de l'interruption de l'alliance France Télécom-Deutsche Telekom, la modification de la loi de réglementation des télécommunications de 1996 et l'attribution des licences de boucle locale radio.

Article Interview

Déclarations de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la maîtrise d'ouvrage publique et le rôle de la mission interministérielle pour la qualité des ouvrages publics, et sur les mesures favorisant la production et la création audiovisuelles, Paris et Cannes le 26 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la mise en oeuvre de la sécurité des consommateurs dans l'Union européenne et en France, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la libéralisation des transports, la situation du frêt maritime, l'harmonisation des normes sociales, fiscales et techniques européennes, la relance des investissements dans les transports et les grands réseaux, le débat avec Bruxelles sur l'ouverture aux entreprises étrangères des infrastructures ferroviaires nationales, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la Poste et la libéralisation des services postaux en Europe, Paris, 20 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'application du principe de subsidiarité, illustrée par l'exemble de la transposition en droit national de la directive sur la protection des oiseaux migrateurs, au Sénat le 18 février 1999.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, dans "Libération" du 9 avril 1984, sur la PAC et l'avenir de l'Europe.

Article Interview

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec LCM La chaine Marseille sur les aides européennes à la région PACA et la réglementation européenne en matière de pêche, à Marseille le 7 juillet 2006.

Interview

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre d'une politique pénale de l'environnement et sur le rôle de la gendarmerie dans la lutte contre la délinquance écologique, Paris le 30 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la difficulté de l'inspection des installations classées, la prévention des pollutions et des risques et la mise en application des réglementations nationale et communautaire, Paris le 29 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "La Revue politique et parlementaire" de janvier 1999, sur l'évolution de l'activité et des pouvoirs de l'Assemblée nationale, notamment vis-à-vis du droit communautaire.

Article Interview Périodique

1er janvier 1999

Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 Situation et perspectives de l'industrie du textile et de l'habillement.

Communiqué

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