Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Réponses de MM. Jacques Chirac et Pierre Bérégovoy (pour M. François Mitterrand) candidats à l'élection présidentielle de 1988, à un questionnaire sur le développement des entreprises et la protection sociale des travailleurs indépendants, publiées dans "Le Moniteur" des 10 et 25 avril 1988.

Article Interview Lettre

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre chargé des affaires européennes, sur les orientations pour l'Europe, Alfortville le 24 mars 1984.

Déclaration

Interview de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement, à Europe 1 et Antenne 2 le 2 août 1988, sur "l'encombrement" de l'espace et les risques de retombée des satellites, la pollution nucléaire à Mururoa et la pollution atmosphérique par les automobiles.

Interview

Interview de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, à RTL le 17 août 1988, sur la position de la France par rapport au problème des "voitures propres" (pot catalytique) et sur la construction européenne.

Interview

Interview de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, à France-inter et dans "La Tribune de l'Expansion" le 5 août 1988, sur le différend entre la France et la RFA et l'Autriche relatif à la "voiture propre" (pot catalytique) et sur les relations commerciales entre la CEE, les Etats-Unis et le Japon.

Article Interview

Interview de Mme Simone Veil, ancienne présidente de l'Assemblée européenne, à RMC le 24 juillet 1983, sur la CEE, la situation politique et économique française et la Sécurité sociale.

Interview

Extraits d'une déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur les objectifs pour la France et la CEE dans le domaine de la concurrence, Paris le 17 mars 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, sur la politique en matière de transport aérien et aéroportuaire dans la perspective de la libéralisation du transport aérien, Paris le 14 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Herzog, membre du bureau politique du PCF, sur la défense et la promotion du service public, Strasbourg le 26 octobre 1993, publiée dans "Economie et Politique" de novembre 1993.

Article Déclaration

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, à France 3 le 14 décembre 1993, et dans "Le Point" le 31 et article dans "Le Figaro" le 27, sur l'unité européenne dans les négociations du GATT, sur l'élargissement de la CEE et les institutions communautaires, sur le rapport de la mise en oeuvre des accords de Schengen et sur la préparation des élections européennes.

Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, Président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de la session parlementaire de printemps, l'activité parlementaire et les réformes à l'Assemblée nationale, le 30 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'évolution de la médecine du travail, Paris le 5 juillet 1988.

Déclaration

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