Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Le Parisien" le 31 mai 2000, sur l'opposition de la France à la directive européenne déréglementant le service public postal.

Article Interview

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, dans "Les Echos" du 16 juin 2000, sur l'aide de l'Etat à la distribution de la presse, notamment dans le cadre de la crise des NMPP et les règles européennes de la concurrence dans ce secteur.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur les politiques de la concurrence au niveau européen, Paris le 17 mars 1988.

Déclaration Interview

Tribune de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, dans "La Croix" du 30 mai 2000, sur le projet d'abrogation de l'interdiction du travail de nuit des femmes dans le cadre du projet de loi de modernisation sociale, intitulé "Une régression sociale".

Article Tribune

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur les conséquences du marché européen sur les collectivités locales, Paris le 10 mars 1988.

Déclaration

Interview de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, à RTL le 19 août 1988, sur les accidents et les infractions en mer, le conflit de pêche franco-espagnol et les pavillons de complaisance.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, ministre chargé du budget et porte-parole de M. Jacques Chirac pour l'élection présidentielle de 1988, à France-Inter le 5 mai 1988, sur la libération des otages français du Liban et des gendarmes d'Ouvéa, l'impôt sur la fortune et les relations au sein de la droite.

Interview

Réponses de MM. Jacques Chirac et Pierre Bérégovoy (pour M. François Mitterrand) candidats à l'élection présidentielle de 1988, à un questionnaire sur le développement des entreprises et la protection sociale des travailleurs indépendants, publiées dans "Le Moniteur" des 10 et 25 avril 1988.

Article Interview Lettre

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre chargé des affaires européennes, sur les orientations pour l'Europe, Alfortville le 24 mars 1984.

Déclaration

Interview de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement, à Europe 1 et Antenne 2 le 2 août 1988, sur "l'encombrement" de l'espace et les risques de retombée des satellites, la pollution nucléaire à Mururoa et la pollution atmosphérique par les automobiles.

Interview

Interview de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, à RTL le 17 août 1988, sur la position de la France par rapport au problème des "voitures propres" (pot catalytique) et sur la construction européenne.

Interview

Interview de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, à France-inter et dans "La Tribune de l'Expansion" le 5 août 1988, sur le différend entre la France et la RFA et l'Autriche relatif à la "voiture propre" (pot catalytique) et sur les relations commerciales entre la CEE, les Etats-Unis et le Japon.

Article Interview

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