Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le rôle du Haut Comité médical de la sécurité sociale et sur l'adaptation des mutuelles aux nouvelles règles communautaires, Paris les 8 et 20 décembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "L'Humanité" le 30 mai 2000, sur l'opposition de la France au projet européen de déréglementation du service public postal.

Article Interview

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Politique internationale" de novembre 1988, notamment sur le Proche-Orient, les relations Est Ouest, la sécurité européenne et l'aide au développement.

Article Interview

1er novembre 1988

Interview de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement, dans "Libération" et "Le Figaro" le 22 octobre 1988, sur son évolution politique, la voiture propre (pot catalytique) et les objectifs du secrétariat d'Etat.

Article Interview

Interviews de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Figaro" et "La Tribune Desfossés" les 10 et 17 mars 1994, sur la contestation des décrets instituant le contrat d'insertion professionnelle (CIP), et sur les convergences entre la loi quinquennale sur l'emploi et les positions européennes et internationales en matière de droits sociaux.

Article Interview

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Le Parisien" le 31 mai 2000, sur l'opposition de la France à la directive européenne déréglementant le service public postal.

Article Interview

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, dans "Les Echos" du 16 juin 2000, sur l'aide de l'Etat à la distribution de la presse, notamment dans le cadre de la crise des NMPP et les règles européennes de la concurrence dans ce secteur.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur les politiques de la concurrence au niveau européen, Paris le 17 mars 1988.

Déclaration Interview

Tribune de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, dans "La Croix" du 30 mai 2000, sur le projet d'abrogation de l'interdiction du travail de nuit des femmes dans le cadre du projet de loi de modernisation sociale, intitulé "Une régression sociale".

Article Tribune

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur les conséquences du marché européen sur les collectivités locales, Paris le 10 mars 1988.

Déclaration

Interview de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, à RTL le 19 août 1988, sur les accidents et les infractions en mer, le conflit de pêche franco-espagnol et les pavillons de complaisance.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, ministre chargé du budget et porte-parole de M. Jacques Chirac pour l'élection présidentielle de 1988, à France-Inter le 5 mai 1988, sur la libération des otages français du Liban et des gendarmes d'Ouvéa, l'impôt sur la fortune et les relations au sein de la droite.

Interview

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