Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations à la presse de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur le financement de la politique étrangère et de sécurité, sur l'application de l'accord du GATT, sur la négociation d'élargissement de la communauté européenne et sur le différend gréco-macédonien, à Bruxelles les 21 et 22 février 1994.

Déclaration Interview

Déclaration de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, sur la situation économique et institutionnelle de l'Europe et les projets pour la construction du marché unique de 1992, Paris le 8 septembre 1988.

Déclaration

Interviews de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, dans "Le Quotidien de Paris" le 9 juillet 1988, à RTL le 21 juillet 1988 et à Europe 1 le 28 juillet 1988, sur la construction européenne, la Grande-Bretagne, la préparation du marché communautaire de 1992 et la nomination des dirigeants des entreprises publiques.

Article Interview

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le rôle du Haut Comité médical de la sécurité sociale et sur l'adaptation des mutuelles aux nouvelles règles communautaires, Paris les 8 et 20 décembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "L'Humanité" le 30 mai 2000, sur l'opposition de la France au projet européen de déréglementation du service public postal.

Article Interview

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Politique internationale" de novembre 1988, notamment sur le Proche-Orient, les relations Est Ouest, la sécurité européenne et l'aide au développement.

Article Interview

1er novembre 1988

Interview de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement, dans "Libération" et "Le Figaro" le 22 octobre 1988, sur son évolution politique, la voiture propre (pot catalytique) et les objectifs du secrétariat d'Etat.

Article Interview

Interviews de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Figaro" et "La Tribune Desfossés" les 10 et 17 mars 1994, sur la contestation des décrets instituant le contrat d'insertion professionnelle (CIP), et sur les convergences entre la loi quinquennale sur l'emploi et les positions européennes et internationales en matière de droits sociaux.

Article Interview

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Le Parisien" le 31 mai 2000, sur l'opposition de la France à la directive européenne déréglementant le service public postal.

Article Interview

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, dans "Les Echos" du 16 juin 2000, sur l'aide de l'Etat à la distribution de la presse, notamment dans le cadre de la crise des NMPP et les règles européennes de la concurrence dans ce secteur.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur les politiques de la concurrence au niveau européen, Paris le 17 mars 1988.

Déclaration Interview

Tribune de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, dans "La Croix" du 30 mai 2000, sur le projet d'abrogation de l'interdiction du travail de nuit des femmes dans le cadre du projet de loi de modernisation sociale, intitulé "Une régression sociale".

Article Tribune

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