Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le site Internet "Mareenoire.com" en réponse à des questions d'internautes, sur le rôle des services publics lors du naufrage et de la marée noire de l'Erika et des tempêtes de décembre 1999, l'importance de l'Union européenne en tant qu'instance de régulation et de contrôle et sur le principe "pollueur payeur", le 24 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement, dans "Le Mutualiste de la presse et du livre" d'octobre-décembre 1988, sur la politique de l'environnement.

Article Interview

1er novembre 1988

Conférence de presse de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes le 2 mars 1994 et interviews à France-Inter et "Ouest France", sur les perspectives ouvertes par l'adhésion de la Suède, la Finlande et l'Autriche à la Communauté européenne.

Conférence de presse Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur l'action du ministère de l'agriculture pour la protection de l'environnement, Paris le 11 janvier 1989.

Déclaration

Propositions de la CGPME "Quelle Europe pour les PME ?", avec introduction de M. René Bernasconi, président de la CGPME, présentées à Paris le 7 novembre 1988.

Littérature grise

Article de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 14 septembre 1988, sur les positions de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, sur la construction d'un "espace social européen", intitulé "L'Europe".

Article

Interview de M. José Bové, porte-parole de la Confédération paysanne, dans "Le Nouvel Observateur" du 20 avril 2000, sur l'entrée en application de la nouvelle directive européenne sur les OGM, notamment la supension du moratoire imposé en juin 1999 aux OGM et aux essais de cultures transgéniques.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Edwige Avice, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, dans "La Croix" le 28 décembre 1988, sur l'action de la France en faveur des droits de l'homme et le rôle économique de la France à l'étranger.

Article Interview

Interview de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement, dans "les Dépêches" du 26 août 1988, notamment sur la voiture propre, le redémarrage de Superphénix et les décharges nucléaires.

Article Interview

Article de M. Jacques Delors, président de la Commission des communautés européennes, dans "Le Figaro" du 28 février 1994, sur le livre d'Elisabeth Guigou "Pour les Européens", intitulé "Une militante pour l'Europe".

Article

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur le nouveau règlement communautaire sur le sucre, l'alcool de betterave, l'éthanol et les édulcorants de synthèse, Paris le 18 mars 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur les conditions de travail (analyse du bilan 1987) et sur les orientations et actions prioritaires pour la prévention des risques professionnels, Paris le 24 février 1988.

Déclaration

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