Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Propositions de la CGPME "Quelle Europe pour les PME ?", avec introduction de M. René Bernasconi, président de la CGPME, présentées à Paris le 7 novembre 1988.

Littérature grise

Article de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 14 septembre 1988, sur les positions de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, sur la construction d'un "espace social européen", intitulé "L'Europe".

Article

Interview de M. José Bové, porte-parole de la Confédération paysanne, dans "Le Nouvel Observateur" du 20 avril 2000, sur l'entrée en application de la nouvelle directive européenne sur les OGM, notamment la supension du moratoire imposé en juin 1999 aux OGM et aux essais de cultures transgéniques.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Edwige Avice, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, dans "La Croix" le 28 décembre 1988, sur l'action de la France en faveur des droits de l'homme et le rôle économique de la France à l'étranger.

Article Interview

Interview de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement, dans "les Dépêches" du 26 août 1988, notamment sur la voiture propre, le redémarrage de Superphénix et les décharges nucléaires.

Article Interview

Article de M. Jacques Delors, président de la Commission des communautés européennes, dans "Le Figaro" du 28 février 1994, sur le livre d'Elisabeth Guigou "Pour les Européens", intitulé "Une militante pour l'Europe".

Article

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur le nouveau règlement communautaire sur le sucre, l'alcool de betterave, l'éthanol et les édulcorants de synthèse, Paris le 18 mars 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur les conditions de travail (analyse du bilan 1987) et sur les orientations et actions prioritaires pour la prévention des risques professionnels, Paris le 24 février 1988.

Déclaration

Article de M. François Périgot, président du CNPF, dans "CNPF Patronat" d'avril 1988, intitulé "Le grand marché européen passe nécessairement par l'ouverture des marchés publics".

Article

1er avril 1988

Déclarations à la presse de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur le financement de la politique étrangère et de sécurité, sur l'application de l'accord du GATT, sur la négociation d'élargissement de la communauté européenne et sur le différend gréco-macédonien, à Bruxelles les 21 et 22 février 1994.

Déclaration Interview

Déclaration de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, sur la situation économique et institutionnelle de l'Europe et les projets pour la construction du marché unique de 1992, Paris le 8 septembre 1988.

Déclaration

Interviews de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, dans "Le Quotidien de Paris" le 9 juillet 1988, à RTL le 21 juillet 1988 et à Europe 1 le 28 juillet 1988, sur la construction européenne, la Grande-Bretagne, la préparation du marché communautaire de 1992 et la nomination des dirigeants des entreprises publiques.

Article Interview

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