Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la politique judiciaire et le statut de l'avocat dans le cadre de la réforme du code de procédure pénale, Paris le 28 janvier 1994.

Déclaration

Article de Mme Chantal Rey, membre de la Commission exécutive de la CGT, dans "Le Peuple" du 25 février 1988, sur la politique de régression sociale sous-jacente à l'organisation d'un espace social européen dans le cadre du marché unique de 1992, intitulé "Dialogue social européen".

Article

Article de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, dans "La lettre du ministre de l'agriculture" de mai 1988, intitulé "Une politique d'avenir pour notre viticulture".

Article

1er mai 1988

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'industrie et de la recherche, à RMC le 7 août 1983, sur la politique industrielle et la politique de la recherche.

Interview

Interviews de M. Alain Carignon, ministre de la communication, dans "Le Monde" le 23 septembre 1993, à RTL (extraits) le 26 et dans "Télérama" le 29, sur le projet de réforme audiovisuelle notamment les propositions de la mission Campet sur la télévision publique, la présidence commune et le renouvellement de Canal Plus et la seconde coupure publicitaire.

Article Interview

Brochure thématique réalisée par "REEL-Branches spécialisées", intitulée "Barre 88", rassemblant les propositions et les déclarations de M. Raymond Barre, député apparenté UDF et candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur l'entreprise, les initiatives sociales, l'agriculture, la justice, la vie locale et l'éducation, mars 1988.

Déclaration Interview Littérature grise

1er mars 1988

Interview de M. Alain Juppé, conseiller économique de M. Chirac, dans "Le Quotidien de Paris" du 16 mars 1984, sur la vie politique, l'opposition et la CEE.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, Président de l'Assemblée nationale, sur les droits de l'homme et le "bloc de constitutionnalité" en France et sur l'absence de contrôle de constitutionnalité en matière de droit communautaire, à Paris le 10 mai 1993.

Déclaration

Interview de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, dans "Le Dauphiné Libéré" le 1er juin 1984, sur la position du PCF et ses relations avec le gouvernement.

Article Interview

1er juin 1984

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "La Tribune" le 2 mai 2000, sur l'opposition de la France à la libéralisation des services postaux, ses conséquences et sur les accords européens dans le domaine du colis rapide.

Article Interview

Déclarations de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur le projet de budget communautaire pour 1994 et la contribution française au financement de la CEE, à l'Assemblée nationale les 14 et 28 octobre 1993.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans "Le Parisien" le 21 avril 2000, sur le calendrier du pompage du fioul de l'Erika et sur les mesures envisagées pour contrôler et réglementer le transport maritime.

Article Interview

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