Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de MM. Pierre Guillen, vice-président du CNPF et président de la commission sociale et Yves Lemoine, vice-président de la commission sociale, à l'Assemblée générale du CNPF le 15 décembre 1987, sur la politique sociale du CNPF, publiée dans "CNPF la revue des entreprises" de janvier février 1988.

Article Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur l'expérimentation de règlement judiciaire des litiges de consommation, Dijon le 9 mars 1988.

Déclaration

Interview de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, dans "le Nouvel Economiste" le 19 février 1988, sur la situation économique et sociale et les initiatives d'action de la CGT à la veille de l'élection présidentielle de 1988.

Article Interview

Interview de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, dans "Le Dauphiné libéré" le 22 octobre 1987, sur les conséquences de l'ouverture du marché unique européen.

Article Interview

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Le Figaro" le 11 février 2000, sur la volonté de la Commission européenne d'ouvrir totalement le marché postal européen à la concurrence.

Article Interview

Interview de M. Philippe Mangin, secrétaire général adjoint du CNJA, dans "Jeunes Agriculteurs" de juin 1988, sur l'évolution de la PAC et les orientations du prochain congrès du CNJA.

Article Interview

1er juin 1988

Article de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, dans "La Lettre du ministre de l'agriculture" d'avril 1988, sur la situation du marché de la viande bovine et la politique agricole en la matière, intitulé "Viande bovine : la crise va-t-elle durer ?".

Article

1er avril 1988

Interviews de M. Alain Carignon, ministre de la communication à France 2 et Europe 1 les 8 et 17 septembre 1993, sur la concurrence américaine en matière de programmes audiovisuels et les enjeux du débat sur l'exception culturelle au sein du GATT.

Interview

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la nécessité de réglementer l'Europe des services financiers et de renforcer le secteur financier français dans un contexte de plus en plus ouvert à la concurrence et sur les opérations de privatisation bancaires menées par le gouvernement, Paris le 19 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'évolution du service public de La Poste dans un environnement concurrentiel européen, Paris le 2 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la lutte contre le terrorisme, la coopération judicicaire entre les Etats de l'Union européenne et la nécessité de créer des instruments spécifiques pour mener à bien cette lutte, Bruxelles, le 20 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la construction européenne et les relations entre la CEE et les Etats-Unis, Paris le 13 juin 1990.

Déclaration

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