Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la construction du nouveau consulat général de France, la modernisation des locaux pour un meilleur accueil du public et la question des visas, Bamako, Mali, le 11 février 2002.

Déclaration

Interview de M. François Périgot, président du CNPF, à RTL le 25 octobre 1987, sur le rôle du CNPF dans une économie libérale, le dialogue social, les salaires et la protection sociale.

Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le projet de loi sur la société de l'information et l'appropriation d'Internet par les PME, Paris, le 19 décembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, dans "La Dépêche du midi" le 16 juin 1987, sur la situation de l'économie française, le marché unique européen en 1992 et l'équipement routier de la région Midi-Pyrénées.

Article Interview

Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, sur la loi sur les 35 heures, notamment la place des entreprises françaises en Europe, Paris le 11 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur le budget 1987 de l'agriculture et la politique agricole, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 1986.

Déclaration

Interview de Mme Simone Veil, député européen UDF, dans "Préventique" d'avril 1987, sur l'action européenne en faveur de la protection de l'environnement.

Article Interview

1er avril 1987

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, au "Journal du Net" le 12 novembre 2002, sur le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et les priorités dans ce domaine, notamment l'"aménagement numérique" du territoire, le déploiement du haut débit, l'amélioration des relations entre l'administration et les PME et le renforcement des NTIC à l'école.

Interview

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur la politique céréalière au-niveau de la CEE et en France, Paris le 13 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes et membre du CDS, sur l'acte unique et la construction européenne, Metz le 8 novembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans "Le Parisien" le 2 octobre 2002 sur l'abaissement de la TVA dans la restauration de 19,6 % à 5,5 %.

Article Interview

Discours de M. Raymond Lacombe, président de la FNSEA, sur les orientations de la FNSEA concernant la politique agricole et la PAC, au congrès de la FNSEA à Versailles le 26 mars 1987.

Déclaration

Haut de page