Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur le marché international du vin, à Avignon le 17 janvier 1987.

Déclaration

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur les marchés du sucre, Paris le 12 décembre 1986.

Déclaration

Article de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Figaro" du 10 novembre 1999, sur le prix unique du livre, la production et la diffusion de l'édition intitulé "pour une Europe du livre".

Article Tribune

Interview de M. Alain Juppé, ministre du budget dans "Le Quotidien de Paris" du 21 juillet 1986, sur le projet de budget 1987 et les privatisations.

Article Interview

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur les productions de viande, Paris le 12 juin 1986.

Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, dans "L'Express" du 19 septembre, sur ses projets en matière de risque industriel et de risque naturel.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'élevage ovin, la production bovine et les questions sociales touchant les agriculteurs, à Meymac le 17 août 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme, sur les mesures envisagées pour la construction navale dans la perspective d'un dépot de bilan de la NORMED, Paris le 15 juillet 1986.

Déclaration Dossier Sélection

Interview de M. Yves Cochet, député des Verts et ancien ministre de l'environnement, dans "Le Figaro" le 23 juillet 2002, sur le décret élargissant la période de chasse aux oiseaux migrateurs et sur l'avenir de l'écologie dans le nouveau gouvernement.

Article Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Monde" le 31 mai 2002, sur le projet de loi de programmation et d'orientation de la sécurité, sur la règlementation de l'immigration clandestine au niveau européen et sur la question corse.

Article Interview

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur les orientations de la politique agricole commune, Bruxelles le 24 mars 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture, sur les positions de la France et de la CEE en matière de viande bovine, à Migennes le 25 janvier 1986.

Déclaration

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