Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Noir, ministre du commerce extérieur, dans "Les Echos" du 9 novembre 1987, sur le commerce extérieur et les implantations françaises à l'étranger.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur l'harmonisation des règlementations européennes sur la qualité des services et la protection des consommateurs, Paris le 23 novembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Daniel Cohn-Bendit, député (groupe des Verts) au Parlement européen, à France-Inter le 3 janvier 2000, sur la polémique et le débat interne chez Les Verts provoqués par les propos de Mme Dominique Voynet lors du naugrage du pétrolier "Erika", et sur les propositions des Verts en matière de réglementation sur la sécurité maritime.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 novembre 2001, sur la mise en oeuvre de la loi relative à la chasse.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le renforcement du rôle du Parlement, l'amélioration du contrôle parlementaire, le travail des commissions des finances et des commissions d'enquête des deux assemblées, l'équilibre des pouvoirs, le travail des députés pendant la dernière législature, le rôle du Sénat dans la démocratie de proximité et les réformes inspirées par les rapports du Conseil économique et social, Paris le 3 janvier 2002.

Déclaration

Communiqué du Premier ministre le 27 janvier 1984 rendant compte de sa rencontre avec les présidents du Conseil régional de Bretagne et du comité économique et social.

Communiqué

Communiqué du cabinet du Premier ministre en date du 10 mars 1984, sur les infractions des pêcheurs espagnols en 1983 et le déroulement de l'interception de deux chalutiers par la marine française.

Communiqué

Déclaration de M. François Périgot, président du CNPF, sur le projet mobilisateur du CNPF "Réussir l'Europe de 1992", à Bruxelles le 3 juillet 1987, publiée dans "La Revue des entreprises" de juillet-août 1987.

Article Déclaration

Communiqué du Quai d'Orsay en date du 8 mars 1984 sur la convocation de l'ambassadeur d'Espagne à propos de l'arraisonnement de deux chalutiers espagnols en infraction

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat chargé de la mer en date du 7 mars 1984 sur l'arraisonnement de deux chalutiers espagnols en infraction

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'espace judiciaire européen mettant en lumière les dernières avancées de la coopération judiciare en matière civile et pénale, à Paris le 7 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Ambroise Guellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur l'évolution et les mesures dans le secteur de la pêche, Nantes le 16 septembre 1987.

Déclaration

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