Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Le Parisien" du 29 janvier 2000, sur la politique du sport, la lutte contre le dopage et les problèmes des clubs sportifs et du football.

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, ministre de l'industrie des PTT et du tourisme, dans "Le Monde" du 25 février 1988, sur la restructuration de Renault et les négociations avec la Commission européenne.

Article Interview

Rapport de M. Jacques-Henri David, directeur général de Saint-Gobain, à M. Jacques Lallement, président de la commission économique et financière du CNPF, intitulé "Fiscalité des entreprises et marché unique européen", octobre 1987.

Littérature grise Rapport

1er octobre 1987

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur la préparation du Grand Marché intérieur européen, Bagnoles de l'Orne le 28 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur les négociations communautaires pour la réalisation du marché unique européen et les progrès de la construction européenne, Paris le 19 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur l'intégration économique des DOM et des TOM dans le marché communautaire, Paris le 18 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur l'adaptation des produits français au marché unique européen et sur la protection consommateur, Roubaix le 19 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Ambroise Guellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur la politique maritime,Paris le 7 octobre 1987.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, ministre de l'industrie des P et T et du tourisme, dans "Le Figaro" le 13 octobre 1987, sur l'harmonisation des règlements communautaires et des taux de TVA en vue du marché unique européen.

Article Interview

Article de M. Alain Lamassoure, députés UDF et délégué général des Clubs Perspectives et Réalité, dans "Perspectives et Réalités" d'août-septembre 1987, sur la création du groupe d'études PENELOPE, intitulé "un travail de PENELOPE".

Article

1er août 1987

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la préparation du Marché Unique européen, Paris le 13 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur la politique agricole commune et la nécessité de la construction européenne à l'horizon du marché unique de 1992, Paris le 7 janvier 1988.

Déclaration

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