Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des dix chefs d'Etat et de gouvernement de la CEE en date du 4 décembre 1984 à l'issue du conseil européen de Dublin.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les quotas laitiers et la restructuration de la production laitière, sur la réforme de la PAC et l'opposition au pré-accord de Blair House, Epinal le 16 avril 1993.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, président du RPR, au Conseil national de la FNSEA, sur le projet RPR de politique agricole en vue des élections législatives 1986, à Versailles le 28 novembre 1985.

Déclaration

Discours de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, au Conseil national de la FNSEA, sur les propositions du PCF pour l'agriculture, à Versailles le 28 novembre 1985.

Déclaration

Discours de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, au Conseil national de la FNSEA, sur le bilan de la politique agricole depuis 1981, à Versailles le 28 novembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur les mesures en faveur des biocarburants et l'aide à la jachère industrielle prévue dans la réforme de la PAC, et sur la mission confiée à M. Raymond Lévy sur les débouchés des diverses filières, Paris le 30 septembre 1992.

Déclaration

Discours de M. Christian Ligeard au nom de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les propositions françaises d'aménagement à la réforme de la PAC, sur le compromis de Blair House sur les oléagineux, le volet agricole du GATT et les jachères industrielles, La Rochelle le 13 mai 1993.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Lalumière, secrétaire d'Etat aux affaires européennes , dans "Le Monde" du 22 novembre 1985, sur l'évolution de la CEE.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural, sur l'adaptation des secteurs oléagineux et céréaliers au marché communautaire et sur l'exigence française de compatibilité entre la négociation du GATT sur l'agriculture et la réforme de la PAC, Paris le 19 novembre 1992.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural, sur l'accord provisoire du GATT sur l'agriculture conclu à Washington, jugé "inacceptable" car incompatible avec la réforme de la PAC, au Sénat le 26 novembre et à Bruxelles le 7 décembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural, sur l'application et les aménagements de la réforme de la PAC pour les céréales notamment pour la Haute-Garonne, la politique de développement des biocarburants et les mesures pour l'élevage, Toulouse le 27 janvier 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural, sur la mise en oeuvre de la réforme de la PAC dans le secteur du maïs et sur l'accord provisoire du GATT sur l'agriculture conclu à Washington, "inacceptable" car "incompatible" avec la réforme de la PAC, Strasbourg le 2 décembre 1992.

Déclaration

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