Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la démarche du gouvernement pour la prévention du risque industriel en milieu urbain, les enjeux du projet de loi sur l'eau et les conférences internationales sur l'environnement, Paris le 19 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, en réponse à des questions sur le calendrier du versement des aides directes à l'agriculture au titre de la campagne 1993-1994, à l'Assemblée nationale le 26 mai 1993.

Déclaration

Interview de M. Jean Saint-Josse, président de Chasse Pêche Nature Traditions et candidat à l'élection présidentielle à France 2 le 13 avril 2002, sur les thèmes de l'aménagement du territoire, de la mise en place d'une police de proximité et d'une écologie humaine.

Interview

Interview conjoint de MM. Yvon Chotard, ancien vice-président du CNPF et délégué du gouvernement français au BIT, et Marc Blondel, secrétaire général de FO et représentant des travailleurs au BIT, dans "Le Figaro" le 25 novembre 1992, sur l'avenir des relations sociales internationales, le tripartisme en vigueur au BIT comparé à "la culture européenne des rapports sociaux".

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'activité des huissiers, l'espace judiciaire européen, la réflexion sur le titre exécutoire européen en remplacement du régime de l'exequatur et la coopération avec l'Europe de l'Est, Paris le 3 juin 1993.

Conférence de presse

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, dans "Le Figaro" et "Les Echos" du 22 avril 1993, sur la construction de l'Europe communautaire et les relations franco-allemandes, sur les compétences de la commission européenne et sur le mode de scrutin de l'élection européenne.

Article Interview

Interview de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, dans "Droits des femmes" de juillet 1993, sur la politique en matière de droits des femmes et le travail féminin.

Article Interview

1er juillet 1993

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la défense des activités de pêche et la préférence communautaire, sur les importations de la CEE et la politique des prix, sur les débarquements directs et sur la valorisation des produits de la mer, Boulogne-sur-Mer le 22 juillet 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural, sur la proposition française de "dix mesures d'adaptation de la PAC" et sur la condition préalable de compatibilité entre la PAC et un éventuel accord au GATT pour toute décision sur les prix et aides communautaires, Bruxelles le 10 février 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture, sur la production maraîchère, Orléans le 20 septembre 1985.

Déclaration

Article de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Après-Demain" de janvier 1992, intitulé "les collectivités locales et l'Europe".

Article

1er janvier 1992

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission européenne et ancien ministre, à RMC le 24 novembre 1985, sur la construction européenne et la politique économique.

Interview

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