Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, Premier secrétaire du PS et ancien président de l'Assemblée nationale, sur le rôle et les pouvoirs du Parlement et notamment de l'Assemblée nationale, Paris le 4 février 1992.

Déclaration

Interviews de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'industrie et du commerce extérieur, à France-Inter le 26 août et à France 2 le 7 septembre 1992, sur la conjoncture économique, l'attitude des entreprises face aux incertitudes du référendum sur le traité de Maastricht et les relations commerciales entre la France et le Japon.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, dans "Le Monde" du 3 juin 1992 et "Le Journal du dimanche" du 7, sur les dispositions du Traité de Maastricht portant sur le vote et l'éligibilité des étrangers et sur l'évolution vers une Europe économique, une Europe politique et une Europe plus proche des citoyens.

Article Interview

Interview de Mme Huguette Bouchardeau, ministre de l'environnement, dans "La Croix" le 6 janvier 1985, sur les pluies acides et la réglementation européenne sur les industries ou les automobiles polluantes.

Article Interview

Interview de M. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS, à Europe 1 le 8 janvier 1992, sur le conflit yougoslave, la construction européenne, et l'arrivée de M. Fabius à la tête du PS.

Interview

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 21 janvier 2002, sur le volet du projet de loi sur la "démocratie de proximité" relatif aux réserves naturelles nationales, aux réserves naturelles régionales et aux inventaires.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la politique énergétique française, à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le bilan de la session extraordinaire du Parlement et le rôle du Sénat, Paris le 13 juillet 1994.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 29 novembre 2001, sur l'importance d'une approche communautaire dans l'application de la législation européenne sur les produits chimiques, notamment en matière de cadmium et de produits réfrigérants.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 3 mai 2001, sur la condamnation de l'Etat par le tribunal administratif de Rennes dans un contentieux sur la dégradation de la qualité de l'eau à Guingamp (Côtes-d'Armor) et sur le plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole en Bretagne.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 4 avril 2001, sur l'obligation de déclaration de détention des appareils contenant des PCB (polychlorobiphényles) ou PCT (polychloroterphényles).

Communiqué

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 11 avril 2001, sur la transposition en droit français de six directives dans le domaine de l'environnement.

Communiqué

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