Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural, sur la mise en oeuvre de la réforme de la PAC dans le secteur du maïs et sur l'accord provisoire du GATT sur l'agriculture conclu à Washington, "inacceptable" car "incompatible" avec la réforme de la PAC, Strasbourg le 2 décembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural, sur les conséquences de l'accord provisoire du GATT sur l'organisation commune du marché du sucre et sur l'intégration de la betterave dans la réglementation communautaire sur la jachère industrielle, Paris le 8 décembre 1992.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, au "Journal du Net" le 21 mars 2002, sur le bilan de son action en matière d'Internet et de NTIC et sur ses propositions dans ce domaine.

Interview

Commniqués du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 28 et du 29 janvier 2002, sur l'arrêt du Conseil d'état relatif aux dates de chasse aux oiseaux d'eau et gibiers de passage, et sur la signature de deux arrêtés ministériels relatifs à la chasse.

Communiqué

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes à TF1 le 1er mars 1993 et à Europe 1 le 10 et article dans "Le Monde" le 12, intitulé "L'Europe, ni bouc émissaire ni remède miracle", sur la campagne des législatives, le GATT et le plan Vance - Owen sur la Bosnie.

Article Interview

1er mars 1993

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, dans "Le Quotidien de Paris" le 18 mars 1993, sur la place de l'Europe dans la campagne électorale pour les élections législatives et sur l'avenir de la construction européenne.

Article Interview

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur la déclaration de Nice qui a reconnu la nécessité de préserver les valeurs du sport face aux dérives mercantiles et sur la lutte contre le dopage, Bruxelles le 18 septembre 2001.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes dans "La Vie" du 3 septembre et "Challenges" d'octobre 1992, sur les prétendus excès bureaucratiques de la Commission européenne, sur la ratification du traité de Maastricht et sur l'impuissance européenne dans le conflit yougoslave.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur la construction européenne, Rome le 10 octobre 1984.

Déclaration

Discours de M. François Guillaume, président de la FNSEA, sur la politique agricole et les conséquences des décisions communautaires sur l'agriculture française, au congrès de la FNSEA à Narbonne le 28 mars 1985.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la contribution de la science économique à l'évolution du droit de la concurrence et l'importance des règles de droit en économie de marché, Paris le 4 février 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, Premier secrétaire du PS et ancien président de l'Assemblée nationale, sur le rôle et les pouvoirs du Parlement et notamment de l'Assemblée nationale, Paris le 4 février 1992.

Déclaration

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