Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 3 mai 2001, sur la condamnation de l'Etat par le tribunal administratif de Rennes dans un contentieux sur la dégradation de la qualité de l'eau à Guingamp (Côtes-d'Armor) et sur le plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole en Bretagne.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 4 avril 2001, sur l'obligation de déclaration de détention des appareils contenant des PCB (polychlorobiphényles) ou PCT (polychloroterphényles).

Communiqué

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 11 avril 2001, sur la transposition en droit français de six directives dans le domaine de l'environnement.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le service public postal, notamment l'accord sur la directive postale, les principes d'évolution du réseau postal, le futur contrat d'objectifs et de progrès, Paris, le 24 octobre 2001.

Déclaration

1er octobre 2001

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la profession d'huisser de justice, le rétablissement du droit proportionnel mis à la charge des créanciers, le tarif, la rémunération, la modification statutaire des clercs et la profession dans la perspective de la construction européenne, Lyon, le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les moyens mis en oeuvre au niveau européen et international pour lutter contre le faux-monnayage et la contrefaçon de l'euro, Paris le 26 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les grandes orientations politiques en matière de lutte contre le bruit, notamment dans le domaine des nuisances sonores aéroportuaires, Angers le 11 septembre 2001.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'occasion de la 23ème conférence internationale des commissaires à la protection des données, sur les espoirs et les menaces des progrès technologiques de l'information, la protection de la liberté d'expression et de la vie privée et la lutte contre le cybercrime, Paris le 24 septembre 2001.

Lettre

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'importance de la protection de l'environnement pour l'avenir de l'humanité et de la mise en place du développement durable, Genève le 25 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'élaboration des conventions juridiques européennes, portant sur les droits de l'homme, les principes de l'Etat de droit, la vie sociale et culturelle et sur le rôle des Parlements pour harmoniser les normes, Bruxelles le 5 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique de la pêche, notamment l'organisation de la filière, du marché et la valorisation des produits de la mer, et la réforme de l'organisation commune du marché, Arcachon le 16 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les travaux de la Commission supérieure de codification et sur la simplification des textes législatifs et réglementaires, Paris le 10 juillet 2001.

Déclaration

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