Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les relations franco-tunisiennes, la coopération entre les deux pays, la question des visas accordés aux Tunisiens, le regroupement familial des immigrés tunisiens, le racisme, les droits de l'Homme et la Francophonie, Tunis, le 1er juin 2001.

Conférence de presse Déclaration

1er juin 2001

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur la proposition de loi visant à affirmer la gratuité des chéquiers, Paris le 24 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur l'irrecevabilité du projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires, portant notamment sur la poste, les télécommunications, les autoroutes ou la mutualité, à l'Assembée nationale, le 5 décembre 2000.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le contrat, le rôle du notaire dans les collectivités locales et l'évolution de la profession notariale dans le contexte du développement du droit européen et des technologies nouvelles, Montpellier, le 21 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la crise de l'élevage, la nécessité de réformer la PAC et sur l'évolution de l'agriculture, Les Sables d'Olonne le 5 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'évolution des règlements concernant la propriété industrielle et le rôle de l'INPI, les dépôts de brevets nationaux et internationaux, et sur le procès ouvert en Afrique du Sud pour l'utilisation des médicaments génériques contre le sida, refusée par les industries pharmaceutiques des pays développés.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le projet d'avis du Conseil économique et social en matière d'identification officielle de la qualité et de l'origine des produits agricoles et alimentaires, Paris, le 13 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'importance de promouvoir un renouveau de la politique agricole, la baisse du revenu des agriculteurs et la crise de l'agriculture, la sécurité alimentaire et la réforme de la PAC, Les Sables d'Olonne le 5 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'eau, Paris le 27 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la réforme des institutions, l'évaluation des ministres et le contrôle parlementaire, la transparence du débat national et l'encadrement du lobbying, Paris le 10 janvier 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 octobre 2007. Droit économique et financier à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 janvier 2008. Droit économique et financier à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

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