Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 juin 2004. La lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. Evaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. Services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières et systèmes d'indemnisation des investisseurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2004. Création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2000. Santé des animaux et qualité sanitaire des denrées d'origine animale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Régulation des activités postales.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Droit communautaire dans le domaine des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique en faveur de la vie associative et les propositions de réformes faites par les groupes de travail du CNVA, Paris le 15 janvier 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er octobre 2003. Aptitude à l'usage des produits de construction.

Communiqué

1er octobre 2003

Conseil des ministres du 16 février 2000. Chasse.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre des transports de l'équipement et du logement, sur les coopérations européennes en matière de développement du fret ferroviaire, des investissements à réaliser dans le domaine des infrastructures ferroviaires et sur la constitution d'un réseau européen à grande vitesse pour le transport de voyageurs, Paris, le 13 novembre 2000.

Déclaration

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