Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi sur l'eau, la taxe piscicole et le projet de création de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), Paris le 28 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le traitement des déchets et le bilan de son action au ministère de l'environnement, Orléans le 3 février 2001.

Déclaration

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "La Tribune" du 12 décembre 2005, intitulée "Retrouvons le plein-emploi grâce à la Sécurité sociale professionnelle".

Tribune Article

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de la politique du Gouvernement à l'égard de l'outre mer, notamment le développement économique et social, dans le cadre d'une loi d'orientation sur les DOM, Paris le 14 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplification du droit et des formalités pour les entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Simplification en matière de logement et de construction.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Obligation d'assurance dans le domaine de la construction et réglementation applicable aux géomètres experts.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Etablissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Seuils de prélèvements obligatoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2000. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

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